Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Pal-de-Mons : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 août 2015.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
197
Logements créés
154
Surface de locaux créée
25 476 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 8142014
  3. 6152015
  4. 12162016
  5. 14172017
  6. 13182018
  7. 23192019
  8. 4202020
  9. 18212021
  10. 20222022
  11. 5232023
  12. 4242024
  13. 9252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 51 · Terminé 32 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 197 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688802 m²634 m²00
202599971 m²61 569 m²10
202444622 m²4813 m²00
202355410 m²61 388 m²10
202219201 997 m²1245 m²10
202118182 464 m²1836 m²10
202044465 m²51 287 m²00
201918232 369 m²32 197 m²10
201813131 499 m²36 858 m²00
201714141 291 m²22 293 m²00
20161012823 m²34 495 m²00
201566603 m²2298 m²00
201488998 m²3813 m²20
2013810938 m²32 350 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 octobre 2025PC 0432132500021REFUGE SAINT PAL—71 m²Commencé
28 mars 2025PC 04321324Y0015COREBAT BTP—1 231 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pal-de-Mons

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pal-de-Mons est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Pal-de-Mons fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43213
Code postal
43620
Intercommunalité
CC Marches du Velay-Rochebaron
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 4 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Pal-de-Mons : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/saint-pal-de-mons-43213/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.