Permis urbanismePLU de Pont-Salomon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Salomon (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mars 2014. Il délimite 105 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 septembre 2023.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Haute-Loire
21esur 120
- Mis à jour le 29 septembre 2023
Mis à jour le 29 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-Salomon s’applique dans sa version du 6 mars 2014.
- Il délimite 105 zones : 42 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Pont-Salomon occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Salomon depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-Salomon
Le PLU de Pont-Salomon délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-Salomon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-SALOMON », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-SALOMON
- Version du
- 6 mars 2014
- Partition GPU
DU_43153- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 9 898 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 14142014
- 2152015
- 10162016
- 2172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 9212021
- 2222022
- 1232023
- 0242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 17 · Terminé 16 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 130 m² | 2 | 1 737 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 5 | 295 m² | 7 | 1 846 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 818 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 112 m² | 2 | 521 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 9 | 131 m² | 1 | 155 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 1 663 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 779 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 126 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 10 | 492 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 97 m² | 3 | 1 157 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 14 | 1 325 m² | 3 | 590 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 412 m² | 4 | 594 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PC 0431532600001 | VALLAURIS IMMOBILIER | — | 395 m² | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PC 0431532500013 | ENEDIS | — | 7 m² | Commencé |
| 30 octobre 2025 | PC 0431532500012 | COMMUNE DE PONT SALOMON | — | 223 m² | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 04315324Y0012 | COMMUNE DE PONT SALOMON | — | 358 m² | Commencé |
| 14 avril 2025 | PA 04315324Y0002 | ASS LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL | — | — | Terminé |
| 17 mars 2025 | PC 04315324Y0005 | ATELIER METALLERIE CHAUDRONNERIE AURECOIS | — | 781 m² | Commencé |
| 10 février 2025 | PA 04315324Y0001 | VALLAURIS IMMOBILIER | — | — | Terminé |
| 10 février 2025 | PC 04315324Y0011 | AFP IMMO | — | 187 m² | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 octobre 2024 | PC 04315324Y0007 | SAISIMAT MECA VENTE T.P. | — | 414 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-Salomon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Salomon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-Salomon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Pont-Salomon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 août 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 août 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBi, UC, UCa, UCg, UCi, UI, UIa, UIai, UIe, UIi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUc, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-Salomon
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 117,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-Salomon
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-Salomon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-Salomon délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Pont-Salomon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-Salomon ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-Salomon fait partie de la communauté de communes Loire et Semène, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43153- Code postal
43330- Intercommunalité
- CC Loire et Semène
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-Salomon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/pont-salomon-43153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.