Permis urbanismePLU de Saint-Just-Malmont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2017. Il délimite 115 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 septembre 2021.
115 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Haute-Loire
19esur 120
- Mis à jour le 21 septembre 2021
Mis à jour le 21 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Just-Malmont s’applique dans sa version du 9 mars 2017.
- Il délimite 115 zones : 38 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Saint-Just-Malmont occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 249 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Just-Malmont depuis 2013, pour 263 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Just-Malmont
Le PLU de Saint-Just-Malmont délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Just-Malmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JUST-MALMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-JUST-MALMONT
- Version du
- 9 mars 2017
- Partition GPU
DU_43205- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 249 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.
- Autorisations délivrées
- 249
- Logements créés
- 263
- Surface de locaux créée
- 15 325 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 25142014
- 4152015
- 9162016
- 9172017
- 15182018
- 13192019
- 19202020
- 31212021
- 28222022
- 46232023
- 32242024
- 11252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 84 · Terminé 83 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 13 | 917 m² | 8 | 1 410 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 11 | 916 m² | 5 | 4 182 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 11 | 32 | 2 708 m² | 4 | 550 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 11 | 46 | 3 680 m² | 2 | 391 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 26 | 28 | 3 185 m² | 3 | 896 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 30 | 31 | 3 740 m² | 2 | 754 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 19 | 19 | 2 348 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 521 m² | 2 | 176 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 15 | 15 | 1 544 m² | 1 | 251 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 041 m² | 4 | 1 210 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 980 m² | 5 | 1 096 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 489 m² | 3 | 1 032 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 25 | 1 635 m² | 3 | 1 169 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 968 m² | 6 | 2 208 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | PC 0432052600011 | BOUTE YVES SAS | — | 306 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | PC 0432052600003 | L'AUTO DU FAU | — | 64 m² | Autorisé |
| 6 février 2026 | DP 0432052500114 | JD TRANSACTION | 2 | — | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 04320524Y0021 | CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT | — | 21 m² | Terminé |
| 26 mai 2025 | PC 0432052500003 | DEMISTERE | — | 228 m² | Terminé |
| 1er avril 2025 | PA 0432052500001 | FOREZ FONCIER | — | — | Autorisé |
| 26 décembre 2024 | PC 04320524Y0022 | CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE | — | 246 m² | Commencé |
| 2 septembre 2024 | PD 04320524Y0001 | COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Just-Malmont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Just-Malmont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Just-Malmont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Just-Malmont : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 août 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 août 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBh, UC, UCe, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb, AUba, AUbp, AUi, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 115 zones |
| 28 septembre 2026 | 115 zones |
| 2 septembre 2026 | 115 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Just-Malmont
- 115 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Just-Malmont
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Just-Malmont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Just-Malmont délimite-t-il ?
- 115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 14, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Just-Malmont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Just-Malmont ?
- 249 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 263 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Just-Malmont fait partie de la communauté de communes Loire et Semène, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43205- Code postal
43240- Intercommunalité
- CC Loire et Semène
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 21 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Just-Malmont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/saint-just-malmont-43205. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.