Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lignon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 179 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 juin 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
214
Logements créés
179
Surface de locaux créée
36 151 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 8142014
  3. 18152015
  4. 32162016
  5. 6172017
  6. 8182018
  7. 12192019
  8. 10202020
  9. 21212021
  10. 11222022
  11. 11232023
  12. 12242024
  13. 13252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 55 · Terminé 37 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 214 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026561 176 m²34 841 m²10
202513131 661 m²61 111 m²30
2024812742 m²32 645 m²10
2023611405 m²21 244 m²12
202210111 267 m²81 836 m²30
202117212 121 m²42 453 m²11
202010101 015 m²58 024 m²00
201911121 156 m²52 093 m²00
201888816 m²1954 m²00
201766656 m²65 375 m²00
201613322 430 m²369 m²00
201518182 088 m²215 m²10
201488885 m²52 694 m²01
201311111 481 m²32 797 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 0432112600005LES MOULINAGES DE RIOTORD—4 075 m²Autorisé
16 février 2026PA 0432112500002COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON——Autorisé
15 janvier 2026PC 0432112500033FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé
2 mai 2025PA 04321123Y0003COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON——Autorisé
9 avril 2025PA 0432112500001COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON——Autorisé
3 avril 2025DP 0432112500022ENEDIS—7 m²Autorisé
28 février 2025DP 0432112500010ENEDIS—7 m²Autorisé
21 février 2025PC 04321124Y0018LORIBAT—282 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Lignon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Lignon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Maurice-de-Lignon fait partie de la communauté de communes des Sucs, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43211
Code postal
43200
Intercommunalité
CC des Sucs
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juin 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lignon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/saint-maurice-de-lignon-43211/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.