Permis urbanisme

PLU d’Yssingeaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Yssingeaux (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 231 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 décembre 2025.

Zones délimitées

231 zones

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
21 zones
Zones agricoles (A)
100 zones
Zones naturelles (N)
62 zones
5 zonesmédiane 41 zones396 zones

Haute-Loire

3esur 120

Saint-Maurice-de-Lignon84 zonesBessamorelSaint-Julien-du-PinetBeauxAraulesYssingeaux231 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 décembre 2025

Mis à jour le 31 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Yssingeaux s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
  • Il délimite 231 zones : 48 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 100 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
  • Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Yssingeaux occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 190 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 602 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Yssingeaux depuis 2013, pour 751 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Yssingeaux

Le PLU d’Yssingeaux délimite 231 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Yssingeaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Yssingeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « YSSINGEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
YSSINGEAUX
Version du
25 septembre 2025
Partition GPU
DU_43268
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 602 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 751 logements.

Autorisations délivrées
602
Logements créés
751
Surface de locaux créée
111 713 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 64132013
  2. 33142014
  3. 56152015
  4. 87162016
  5. 56172017
  6. 24182018
  7. 36192019
  8. 76202020
  9. 50212021
  10. 102222022
  11. 43232023
  12. 27242024
  13. 74252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 190 · Commencé 190 · Terminé 205 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 602 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619231 638 m²123 455 m²00
202525745 220 m²113 745 m²20
202423272 138 m²156 184 m²20
202327434 222 m²185 832 m²31
2022391027 561 m²208 302 m²41
202141504 759 m²1017 306 m²34
202040765 706 m²113 858 m²14
201914362 459 m²1710 737 m²42
201815242 128 m²106 418 m²22
201728564 700 m²179 040 m²22
201628875 687 m²2019 566 m²10
201527563 591 m²167 387 m²11
201418332 355 m²91 692 m²00
201327644 796 m²208 191 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 0432682600040CHAPAL...ETC1—Autorisé
21 mai 2026PC 0432682600017C2LT1—Autorisé
11 mai 2026DP 0432682600061NACTIS FLAVOURS—38 m²Autorisé
5 février 2026DP 0432682500183BLONDET IMMOBILIER1—Autorisé
9 janvier 2026DP 0432682500196ENEDIS—8 m²Autorisé
20 novembre 2025PC 0432682500030BOUGEOTTE——Autorisé
17 novembre 2025DP 0432682500173LES TRICOLORES1—Autorisé
4 novembre 2025DP 0432682500146MENINI CORPORATE1—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2025PC 0432682500007SUCHAILLOU—163 m²Commencé
26 mai 2025PC 0432682500011ALTIBAT—951 m²Autorisé
24 avril 2025PC 04326822Y0025FAMILY1—Commencé
25 mars 2025PC 04326824Y0066EUROPE EQUIPEMENT—200 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 04326824Y0062PLOMBERIE DES SUCS—156 m²Commencé
12 décembre 2024PA 04326824Y0002COMMUNE DE YSSINGEAUX——Autorisé
26 novembre 2024PC 04326824Y0041COMMUNE DE YSSINGEAUX—205 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Yssingeaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Yssingeaux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 14,15 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Yssingeaux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Yssingeaux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UB*, UC, UD, UH, Uco, Uco*, Uco1, Ui, Ui*, Ui1, Ui2, Ui3, Ui3*, Ui4, Ui5, Ui6, Ui7, Ui8, Us, Us*
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUb*, 1AUc, 1AUd, 1AUi, 1AUi1, 1AUi1*, 1AUi2, 1AUi3, 1AUi4, 1AUi5, 1AUs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 231 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 231 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 231 zones30 septembre 2026231 zones231 zones231 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026231 zones
28 septembre 2026231 zones
2 septembre 2026231 zones

Comparaison

Zones délimitées

Yssingeaux
231 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
97,5 zones− 133 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
61,6 zones− 169 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Yssingeaux
48 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
22 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
18,2 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Yssingeaux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Yssingeaux délimite-t-il ?
231 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 100, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Yssingeaux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Yssingeaux ?
602 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 751 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Yssingeaux fait partie de la communauté de communes des Sucs, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43268
Code postal
43200
Intercommunalité
CC des Sucs
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 31 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Yssingeaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/yssingeaux-43268. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.