Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 365 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 437 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
365
Logements créés
437
Surface de locaux créée
4 083 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 53142014
  3. 18152015
  4. 53162016
  5. 39172017
  6. 55182018
  7. 28192019
  8. 48202020
  9. 38212021
  10. 28222022
  11. 19232023
  12. 21242024
  13. 4252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 77 · Terminé 193 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 365 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263161 222 m²10 m²02
202544558 m²1770 m²61
2024821776 m²368 m²13
202314192 358 m²1361 m²21
202218282 650 m²373 m²43
202132383 947 m²1997 m²13
202043485 753 m²31 029 m²22
201927283 213 m²2152 m²23
201825554 672 m²1373 m²32
201730394 234 m²10 m²04
201635534 868 m²111 m²01
201516182 128 m²212 m²02
201423534 648 m²285 m²01
201314172 609 m²4152 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0452822600005VALLOIRE HABITAT14—Autorisé
6 mai 2026DP 0452822600021BAILLIOT LEROY IMMO——Autorisé
10 septembre 2025PA 0452822500005ORLEANS METROPOLE——Autorisé
15 juillet 2025PA 0452822500004ORLEANS METROPOLE——Autorisé
23 juin 2025PA 0452822500001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE——Terminé
28 octobre 2024PC 0452822400009EURL LA BRASSERIE DES ECLUSES—29 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45282
Code postal
45160
Intercommunalité
Orléans Métropole
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/saint-hilaire-saint-mesmin-45282/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.