Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 592 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 575 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
592
Logements créés
1 575
Surface de locaux créée
46 078 m²
Permis de démolir
44
Logements créés par année d’autorisation
  1. 171132013
  2. 90142014
  3. 112152015
  4. 42162016
  5. 63172017
  6. 84182018
  7. 54192019
  8. 21202020
  9. 363212021
  10. 351222022
  11. 77232023
  12. 28242024
  13. 95252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 142 · Terminé 219 · Annulé 43

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 592 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613242 074 m²269 m²10
202519956 519 m²112 044 m²26
202415286 085 m²32 702 m²33
202345776 413 m²107 376 m²15
20224135123 140 m²8292 m²41
20214536319 286 m²73 223 m²15
202017212 481 m²43 231 m²41
201929545 078 m²71 787 m²15
201846847 291 m²5689 m²04
201738635 665 m²30 m²04
201632423 586 m²5796 m²11
2015401128 550 m²423 092 m²24
201429908 005 m²7251 m²23
20134217114 222 m²3526 m²42

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0450752600014LA CHAPELLE169 m²Autorisé
21 mai 2026PA 0450752600001COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN——Autorisé
30 avril 2026PC 0450752600006VALLOIRE HABITAT6—Autorisé
30 avril 2026PC 0450752600007VALLOIRE HABITAT6—Autorisé
22 décembre 2025PC 0450752500031VALLOIRE HABITAT8—Autorisé
8 décembre 2025PA 04507521A0001DOMAINE FLORESENS——Autorisé
8 décembre 2025PA 04507521A0005DOMAINE FLORESENS——Autorisé
4 décembre 2025DP 0450752500151COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN——Terminé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025DP 0450752500138HBI6—Autorisé
20 août 2025DP 0450752500125ENEDIS—10 m²Autorisé
24 juin 2025PC 0450752500004COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN—1 058 m²Commencé
6 mai 2025PC 0450752400040VALLOIRE HABITAT31—Autorisé
25 avril 2025DP 0450752500052MCI——Autorisé
15 avril 2025PC 04507524A0026MCDONALD'S FRANCE—314 m²Commencé
2 janvier 2025PD 04507524A0003COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN——Autorisé
17 décembre 2024PC 0450752400015VAL DE LOIRE PROMOTION5—Commencé
10 octobre 2024PA 0450752400002VALLOIRE HABITAT——Autorisé
26 septembre 2024DP 04507524A0146ORLEANS METROPOLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Mesmin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Mesmin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle-Saint-Mesmin fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45075
Code postal
45380
Intercommunalité
Orléans Métropole
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/la-chapelle-saint-mesmin-45075/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.