Permis urbanisme

PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 81 zones, dont 60 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.

Zones délimitées

81 zones

Zones urbaines (U)
60 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

62esur 272

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin60 zonesSaint-Jean-de-la-Ruelle98 zonesSaint-Hilaire-Saint-Mesmin43 zonesIngré108 zonesOlivet141 zonesLa Chapelle-Saint-Mesmin81 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er octobre 2025

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
  • Il délimite 81 zones : 60 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, La Chapelle-Saint-Mesmin occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 592 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Saint-Mesmin depuis 2013, pour 1 575 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Chapelle-Saint-Mesmin

Le PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Chapelle-Saint-Mesmin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ORLEANS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ORLEANS
Version du
1er octobre 2025
Partition GPU
DU_244500468
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 592 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 575 logements.

Autorisations délivrées
592
Logements créés
1 575
Surface de locaux créée
46 078 m²
Permis de démolir
44
Logements créés par année d’autorisation
  1. 171132013
  2. 90142014
  3. 112152015
  4. 42162016
  5. 63172017
  6. 84182018
  7. 54192019
  8. 21202020
  9. 363212021
  10. 351222022
  11. 77232023
  12. 28242024
  13. 95252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 142 · Terminé 219 · Annulé 43

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 592 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613242 074 m²269 m²10
202519956 519 m²112 044 m²26
202415286 085 m²32 702 m²33
202345776 413 m²107 376 m²15
20224135123 140 m²8292 m²41
20214536319 286 m²73 223 m²15
202017212 481 m²43 231 m²41
201929545 078 m²71 787 m²15
201846847 291 m²5689 m²04
201738635 665 m²30 m²04
201632423 586 m²5796 m²11
2015401128 550 m²423 092 m²24
201429908 005 m²7251 m²23
20134217114 222 m²3526 m²42

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0450752600014LA CHAPELLE169 m²Autorisé
21 mai 2026PA 0450752600001COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN——Autorisé
30 avril 2026PC 0450752600006VALLOIRE HABITAT6—Autorisé
30 avril 2026PC 0450752600007VALLOIRE HABITAT6—Autorisé
22 décembre 2025PC 0450752500031VALLOIRE HABITAT8—Autorisé
8 décembre 2025PA 04507521A0001DOMAINE FLORESENS——Autorisé
8 décembre 2025PA 04507521A0005DOMAINE FLORESENS——Autorisé
4 décembre 2025DP 0450752500151COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN——Terminé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025DP 0450752500138HBI6—Autorisé
20 août 2025DP 0450752500125ENEDIS—10 m²Autorisé
24 juin 2025PC 0450752500004COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN—1 058 m²Commencé
6 mai 2025PC 0450752400040VALLOIRE HABITAT31—Autorisé
25 avril 2025DP 0450752500052MCI——Autorisé
15 avril 2025PC 04507524A0026MCDONALD'S FRANCE—314 m²Commencé
2 janvier 2025PD 04507524A0003COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN——Autorisé
17 décembre 2024PC 0450752400015VAL DE LOIRE PROMOTION5—Commencé
10 octobre 2024PA 0450752400002VALLOIRE HABITAT——Autorisé
26 septembre 2024DP 04507524A0146ORLEANS METROPOLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Mesmin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Mesmin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Saint-Mesmin

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Chapelle-Saint-Mesmin pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Chapelle-Saint-Mesmin : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 2 juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAE1, UAE2, UAE3, UC2, UE, UR1, UR2, UR3, UR4, UR4-O, UR4-OL, UR5
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-AE1, 1AU-R2-PC, 1AU-R3-PC, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 81 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 81 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 81 zones30 septembre 202681 zones81 zones81 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202681 zones
28 septembre 202681 zones
2 septembre 202681 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Chapelle-Saint-Mesmin
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
89,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Chapelle-Saint-Mesmin
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,4 zones
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Saint-Mesmin ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Mesmin délimite-t-il ?
81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 60, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Saint-Mesmin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Mesmin ?
592 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 575 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Chapelle-Saint-Mesmin fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45075
Code postal
45380
Intercommunalité
Orléans Métropole
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/la-chapelle-saint-mesmin-45075. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.