Permis urbanismePLUi de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 60 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Loiret
111esur 272
- Mis à jour le 1er octobre 2025
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
- Il délimite 60 zones : 41 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 297 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin depuis 2013, pour 945 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Le PLUi de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ORLEANS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ORLEANS
- Version du
- 1er octobre 2025
- Partition GPU
DU_244500468- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 297 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 945 logements.
- Autorisations délivrées
- 297
- Logements créés
- 945
- Surface de locaux créée
- 29 945 m²
- Permis de démolir
- 28
- 67132013
- 79142014
- 130152015
- 47162016
- 92172017
- 25182018
- 67192019
- 75202020
- 32212021
- 279222022
- 8232023
- 5242024
- 37252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 136 · Terminé 45 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 153 m² | 2 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 37 | 2 998 m² | 6 | 469 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 5 | 5 | 492 m² | 3 | 461 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 8 | 987 m² | 3 | 1 629 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 9 | 279 | 17 673 m² | 9 | 5 093 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 32 | 2 453 m² | 3 | 1 177 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 13 | 75 | 6 156 m² | 4 | 1 167 m² | 3 | 3 |
| 2019 | 23 | 67 | 5 564 m² | 5 | 1 286 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 17 | 25 | 2 887 m² | 4 | 484 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 40 | 92 | 8 111 m² | 10 | 1 327 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 19 | 47 | 4 318 m² | 9 | 1 380 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 17 | 130 | 8 827 m² | 7 | 795 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 5 | 79 | 5 894 m² | 6 | 678 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 16 | 67 | 5 347 m² | 3 | 13 765 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 novembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 novembre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 avril 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 24 avril 1995.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 24 avril 1995
- Plan en vigueur du
- 24 avril 1995
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAE1, UAE2, UC2, UE, UF1, UR1, UR2, UR3, UR4, UR5
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-R1, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 90,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ?
- 297 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 945 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45298- Code postal
45750- Intercommunalité
- Orléans Métropole
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/saint-pryve-saint-mesmin-45298. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.