Permis urbanismePLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 98 zones, dont 78 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 78 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Loiret
47esur 272
- Mis à jour le 1er octobre 2025
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
- Il délimite 98 zones : 78 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Saint-Jean-de-la-Ruelle occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 388 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-la-Ruelle depuis 2013, pour 1 661 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le PLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-de-la-Ruelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ORLEANS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ORLEANS
- Version du
- 1er octobre 2025
- Partition GPU
DU_244500468- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 388 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 661 logements.
- Autorisations délivrées
- 388
- Logements créés
- 1 661
- Surface de locaux créée
- 38 652 m²
- Permis de démolir
- 48
- 53132013
- 39142014
- 33152015
- 82162016
- 250172017
- 72182018
- 78192019
- 66202020
- 534212021
- 172222022
- 176232023
- 32242024
- 71252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 112 · Terminé 63 · Annulé 33
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 269 m² | 1 | 125 m² | 1 | 3 |
| 2025 | 5 | 71 | 2 618 m² | 8 | 1 093 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 15 | 32 | 2 486 m² | 5 | 394 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 15 | 176 | 9 108 m² | 9 | 4 380 m² | 0 | 6 |
| 2022 | 10 | 172 | 5 607 m² | 9 | 767 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 26 | 534 | 32 785 m² | 11 | 6 854 m² | 1 | 4 |
| 2020 | 13 | 66 | 4 141 m² | 3 | 63 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 26 | 78 | 6 421 m² | 8 | 2 963 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 21 | 72 | 5 075 m² | 9 | 3 190 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 40 | 250 | 16 756 m² | 9 | 3 514 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 25 | 82 | 7 371 m² | 6 | 1 136 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 23 | 33 | 3 552 m² | 4 | 1 076 m² | 0 | 7 |
| 2014 | 15 | 39 | 3 334 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 13 | 53 | 4 314 m² | 5 | 13 088 m² | 3 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 mai 2026 | DP 0452852600055 | VALLOIRE HABITAT | — | 125 m² | Autorisé |
| 17 février 2026 | DP 0452852500173 | OREST | 1 | — | Autorisé |
| 24 août 2025 | DP 0452852500117 | NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PC 0452852400027 | LA PHARMA | — | 943 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0452852500002 | MOBILITE SOLIDAIRE 37 | — | — | Terminé |
| 23 avril 2025 | PC 0452852400028 | MARIGNAN CENTRE | 66 | — | Commencé |
| 9 janvier 2025 | DP 0452852400208 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | DP 0452852400209 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2024 | PC 0452852400004 | VALLOIRE HABITAT | 5 | — | Commencé |
| 16 septembre 2024 | PC 0452852400005 | VALLOIRE HABITAT | 3 | — | Commencé |
| 16 septembre 2024 | PC 0452852400006 | VALLOIRE HABITAT | 5 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Ruelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-la-Ruelle
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Jean-de-la-Ruelle : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAE1, UAE2, UAE3-U, UC2-O, UC4, UE, UF1, UF2, UF3, UP, UP-R, UR1, UR2, UR3-OL, UR4-OL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-AE-C-NC, 1AU-R-C-NC, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-de-la-Ruelle
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 86,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-de-la-Ruelle
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,8 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones− 54 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-la-Ruelle délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 78, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-de-la-Ruelle ?
- 388 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 661 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-de-la-Ruelle fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45285- Code postal
45140- Intercommunalité
- Orléans Métropole
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Jean-de-la-Ruelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/saint-jean-de-la-ruelle-45285. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.