Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 388 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 661 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
388
Logements créés
1 661
Surface de locaux créée
38 652 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 53132013
  2. 39142014
  3. 33152015
  4. 82162016
  5. 250172017
  6. 72182018
  7. 78192019
  8. 66202020
  9. 534212021
  10. 172222022
  11. 176232023
  12. 32242024
  13. 71252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 112 · Terminé 63 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 388 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633269 m²1125 m²13
20255712 618 m²81 093 m²02
202415322 486 m²5394 m²22
2023151769 108 m²94 380 m²06
2022101725 607 m²9767 m²03
20212653432 785 m²116 854 m²14
202013664 141 m²363 m²04
201926786 421 m²82 963 m²14
201821725 075 m²93 190 m²05
20174025016 756 m²93 514 m²02
201625827 371 m²61 136 m²02
201523333 552 m²41 076 m²07
201415393 334 m²19 m²10
201313534 314 m²513 088 m²34

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 mai 2026DP 0452852600055VALLOIRE HABITAT—125 m²Autorisé
17 février 2026DP 0452852500173OREST1—Autorisé
24 août 2025DP 0452852500117NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT——Autorisé
23 juin 2025PC 0452852400027LA PHARMA—943 m²Autorisé
11 juin 2025PC 0452852500002MOBILITE SOLIDAIRE 37——Terminé
23 avril 2025PC 0452852400028MARIGNAN CENTRE66—Commencé
9 janvier 2025DP 0452852400208ENEDIS—10 m²Autorisé
9 janvier 2025DP 0452852400209ENEDIS—10 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2024PC 0452852400004VALLOIRE HABITAT5—Commencé
16 septembre 2024PC 0452852400005VALLOIRE HABITAT3—Commencé
16 septembre 2024PC 0452852400006VALLOIRE HABITAT5—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Ruelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-de-la-Ruelle fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45285
Code postal
45140
Intercommunalité
Orléans Métropole
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/saint-jean-de-la-ruelle-45285/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.