Permis urbanismePLUi d’Ormes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ormes (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 59 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Loiret
114esur 272
- Mis à jour le 1er octobre 2025
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Ormes s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
- Il délimite 59 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Ormes occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 292 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ormes depuis 2013, pour 350 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ormes
Le PLUi d’Ormes délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ormes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ORLEANS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ORLEANS
- Version du
- 1er octobre 2025
- Partition GPU
DU_244500468- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 292 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 350 logements.
- Autorisations délivrées
- 292
- Logements créés
- 350
- Surface de locaux créée
- 91 208 m²
- Permis de démolir
- 32
- 42132013
- 19142014
- 12152015
- 30162016
- 74172017
- 57182018
- 49192019
- 39202020
- 12212021
- 6222022
- 2232023
- 3242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 63 · Terminé 124 · Annulé 21
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 187 m² | 2 | 2 780 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 2 | 2 | 141 m² | 4 | 433 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 3 | 558 m² | 1 | 9 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 273 m² | 2 | 18 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 6 | 6 | 862 m² | 5 | 63 096 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 378 m² | 2 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 15 | 39 | 2 900 m² | 3 | 1 030 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 31 | 49 | 5 107 m² | 4 | 5 829 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 17 | 57 | 5 619 m² | 9 | 5 544 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 18 | 74 | 4 900 m² | 5 | 4 872 m² | 3 | 3 |
| 2016 | 22 | 30 | 3 204 m² | 6 | 1 052 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 546 m² | 5 | 1 685 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 19 | 19 | 2 516 m² | 5 | 2 433 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 36 | 42 | 4 926 m² | 3 | 1 907 m² | 3 | 6 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | PC 0452352600005 | COMMUNE D'ORMES | — | 49 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2026 | PD 0452352600003 | SARL LOTIR CENTRE | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0452352500008 | MCDONALD'S FRANCE | — | 411 m² | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0452352400016 | AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS | — | 12 m² | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PD 0452352500002 | COMMUNE D'ORMES | — | — | Autorisé |
| 21 avril 2025 | DP 0452352500016 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 3 mars 2025 | DP 0452352400084 | CTFLEX | 1 | — | Terminé |
| 20 décembre 2024 | DP 0452352400075 | ENEDIS | — | 9 m² | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 septembre 2024 | PD 0452352400002 | PDC INDUSTRIAL FR III | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ormes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ormes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ormes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ormes : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAE1, UAE3, UE, UF1, UR3, UR3-O, UR4-O
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-AE1-NC, 1AU-R3-O, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ormes
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 88,9 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ormes
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,4 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ormes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ormes délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Ormes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ormes ?
- 292 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 350 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ormes fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45235- Code postal
45140- Intercommunalité
- Orléans Métropole
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Ormes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/ormes-45235. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.