Permis urbanisme

PLUi de Saint-Jean-de-Braye : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Braye (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 125 zones, dont 87 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.

Zones délimitées

125 zones

Zones urbaines (U)
87 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

26esur 272

Semoy60 zonesCombleux30 zonesBoigny-sur-Bionne44 zonesFleury-les-Aubrais99 zonesChécy143 zonesSaint-Jean-de-Braye125 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er octobre 2025

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Jean-de-Braye s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
  • Il délimite 125 zones : 87 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Saint-Jean-de-Braye occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 72 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 615 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Braye depuis 2013, pour 3 745 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Jean-de-Braye

Le PLUi de Saint-Jean-de-Braye délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Jean-de-Braye : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Jean-de-Braye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ORLEANS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ORLEANS
Version du
1er octobre 2025
Partition GPU
DU_244500468
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 615 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 745 logements.

Autorisations délivrées
615
Logements créés
3 745
Surface de locaux créée
112 553 m²
Permis de démolir
59
Logements créés par année d’autorisation
  1. 418132013
  2. 168142014
  3. 187152015
  4. 302162016
  5. 428172017
  6. 238182018
  7. 332192019
  8. 177202020
  9. 252212021
  10. 98222022
  11. 400232023
  12. 370242024
  13. 361252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 171 · Commencé 184 · Terminé 211 · Annulé 49

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 615 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267141 326 m²5446 m²11
20251936119 745 m²116 367 m²23
20241537024 159 m²1018 078 m²13
20232040022 075 m²1424 679 m²13
202213986 156 m²103 870 m²07
20213325217 752 m²106 287 m²03
20204217713 313 m²515 427 m²37
20195033221 384 m²72 918 m²15
20185023816 953 m²1517 444 m²27
20174242821 815 m²143 292 m²25
20162830218 161 m²146 293 m²02
20154018713 071 m²11865 m²07
20142216810 147 m²51 084 m²31
20133441829 787 m²135 503 m²35

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0452842500035D.I.L PROMOTION3—Autorisé
1er juin 2026PC 0452842600006NATRAN—90 m²Autorisé
1er juin 2026DP 0452842600054YUSCO—12 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0452842500028REGION CENTRE-VAL DE LOIRE—246 m²Autorisé
25 février 2026PA 0452842500003COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE——Autorisé
11 décembre 2025PC 0452842500027SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE——Autorisé
2 décembre 2025PA 0452842500001SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE——Autorisé
21 novembre 2025DP 0452842500174LES RESTAURANTS DU COEUR DU LOIRET——Terminé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 novembre 2025DP 0452842500168S.P.M.E SARL——Autorisé
3 octobre 2025PA 0452842500002ORLEANS METROPOLE——Autorisé
1er septembre 2025DP 0452842500123ORLEANS METROPOLE—24 m²Autorisé
26 juillet 2025DP 0452842500104NINJA PARK——Autorisé
18 juillet 2025DP 0452842500111GROUPE COUTANT FINANCES——Terminé
10 juillet 2025PC 0452842500010BOUYGUES IMMOBILIER122—Commencé
10 juillet 2025PC 0452842500022SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE55—Autorisé
10 juillet 2025PC 0452842500023NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE35—Autorisé
10 juillet 2025PC 0452842500024NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE52—Autorisé
12 juin 2025DP 0452842500096CROSSFIT LIGERIS——Annulé
1er mai 2025PC 0452842500008ATARAXIA PROMOTION16—Commencé
1er mai 2025PC 0452842500009ATARAXIA PROMOTION37—Commencé
29 avril 2025DP 0452842400256LINKCITY CENTRE SUD-OUEST5—Autorisé
7 février 2025PC 0452842400027LVMH RECHERCHE—6 326 m²Annulé
30 janvier 2025PD 0452842500002ELERIA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Braye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Braye est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-Braye

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Braye pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Jean-de-Braye : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAE1, UAE1-M, UAE1-P, UAE2, UAE3, UAE3-U, UAE4, UC2, UC3, UE, UF1, UR1, UR2, UR3, UR3-TL, UR4-TL, UR5
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-M, 1AU-R1, 1AU-R2, 1AU-R4, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 125 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 125 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 125 zones30 septembre 2026125 zones125 zones125 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026125 zones
28 septembre 2026125 zones
2 septembre 2026125 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Jean-de-Braye
125 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
84,6 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones− 63 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Jean-de-Braye
87 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
57,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones− 63 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-de-Braye ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Braye délimite-t-il ?
125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 87, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 6, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-de-Braye ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-de-Braye ?
615 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 745 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Jean-de-Braye fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45284
Code postal
45800
Intercommunalité
Orléans Métropole
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Jean-de-Braye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/saint-jean-de-braye-45284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.