Permis urbanisme

PLUi de Semoy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Semoy (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 60 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.

Zones délimitées

60 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

111esur 272

Saint-Jean-de-Braye125 zonesFleury-les-Aubrais99 zonesBoigny-sur-Bionne44 zonesCombleux30 zonesMarigny-les-Usages45 zonesSemoy60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er octobre 2025

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Semoy s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
  • Il délimite 60 zones : 41 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Semoy occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 326 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Semoy depuis 2013, pour 463 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Semoy

Le PLUi de Semoy délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Semoy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Semoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ORLEANS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ORLEANS
Version du
1er octobre 2025
Partition GPU
DU_244500468
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 326 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 463 logements.

Autorisations délivrées
326
Logements créés
463
Surface de locaux créée
30 714 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 21142014
  3. 13152015
  4. 28162016
  5. 29172017
  6. 10182018
  7. 16192019
  8. 27202020
  9. 54212021
  10. 42222022
  11. 85232023
  12. 33242024
  13. 63252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 123 · Terminé 108 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 326 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263191 697 m²2233 m²00
202515634 818 m²63 834 m²02
202415332 966 m²24 872 m²01
202322856 843 m²6819 m²03
202216424 015 m²6900 m²11
202153546 571 m²5680 m²03
202023273 143 m²6510 m²02
201916162 343 m²44 736 m²01
201810101 336 m²33 125 m²05
201727293 335 m²41 620 m²01
201610282 453 m²23 299 m²01
201512131 680 m²31 399 m²02
201417213 272 m²2354 m²11
201312231 995 m²44 333 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0453082600001FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS——Autorisé
17 juin 2026PC 0453082500023LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS10—Autorisé
17 juin 2026PC 0453082500025LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS4—Autorisé
30 avril 2026PC 0453082500024LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS5—Autorisé
13 avril 2026PC 0453082500021MERCK SANTE—233 m²Commencé
13 octobre 2025PD 0453082500002MERCK SANTE——Autorisé
31 juillet 2025DP 0453082500017FOOTBALL CLUB DE SEMOY—17 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0453082400030LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS6—Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2025PC 0453082400032LINKCITY CENTRE SUD-OUEST27—Autorisé
11 juillet 2025PC 0453082400033LINKCITY CENTRE SUD-OUEST15—Autorisé
22 mai 2025PC 0453082400031SARL HOUDRE AUBRUN PADEL—2 035 m²Autorisé
10 février 2025PC 0453082400027VAL DE LOIRE PROMOTION4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Semoy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Semoy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Semoy

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Semoy pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Semoy : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAE1, UAE1-M, UAE3, UAE3-U, UC3, UE, UR2, UR3, UR3-O, UR3-TL, UR4, UR4-OL, UR4-TL, UR5
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-M, 1AU-M-D, 1AU-R3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

Semoy
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
88,2 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Semoy
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Semoy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Semoy délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Semoy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Semoy ?
326 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 463 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Semoy fait partie d’Orléans Métropole, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45308
Code postal
45400
Intercommunalité
Orléans Métropole
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 1er octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Semoy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/semoy-45308. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.