Permis urbanismePLU de Balsièges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Balsièges (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2013. Il délimite 15 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2018.
15 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Lozère
39esur 45
- Mis à jour le 11 janvier 2018
Mis à jour le 11 janvier 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Balsièges s’applique dans sa version du 24 juin 2013.
- Il délimite 15 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Balsièges occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de moins que la médiane du département (69 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Balsièges depuis 2013, pour 62 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Balsièges
Le PLU de Balsièges délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Balsièges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BALSIEGES », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BALSIEGES
- Version du
- 24 juin 2013
- Partition GPU
DU_48016- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 62
- Surface de locaux créée
- 4 780 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 5142014
- 9152015
- 5162016
- 3172017
- 1182018
- 3192019
- 10202020
- 5212021
- 10222022
- 1232023
- 2242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 17 · Terminé 20 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 154 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 80 m² | 1 | 1 420 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 10 | 1 073 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 606 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 10 | 943 m² | 2 | 2 542 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 388 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 5 | 661 m² | 2 | 713 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 018 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 505 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 538 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2025 | DP 0480162500007 | TOTEM FRANCE | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Balsièges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Balsièges est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 18,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Balsièges
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Balsièges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uf, Ut, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- Auf, Auo, Auo2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Balsièges
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 77,2 zones+ 62 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones+ 92 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Balsièges
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 23,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Balsièges ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 janvier 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Balsièges délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2018.
- Quels sont les risques naturels à Balsièges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Balsièges ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 62 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Balsièges fait partie de la communauté de communes Coeur de Lozère, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48016- Code postal
48000- Intercommunalité
- CC Coeur de Lozère
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 janvier 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Balsièges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/balsieges-48016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 janvier 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.