Permis urbanisme

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 372 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 277 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
372
Logements créés
277
Surface de locaux créée
25 504 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 7142014
  3. 5152015
  4. 13162016
  5. 10172017
  6. 14182018
  7. 25192019
  8. 22202020
  9. 27212021
  10. 45222022
  11. 20232023
  12. 23242024
  13. 44252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 97 · Terminé 174 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 372 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269111 034 m²7561 m²02
202524442 642 m²162 676 m²14
202417231 367 m²122 671 m²42
202316201 646 m²122 200 m²06
202232454 499 m²143 106 m²02
202127273 093 m²71 660 m²22
202023222 532 m²102 280 m²02
201924252 552 m²71 702 m²00
201814141 195 m²112 347 m²02
20171010770 m²3382 m²01
201613131 386 m²103 042 m²10
201555483 m²2249 m²00
201477574 m²2418 m²00
20131011972 m²42 210 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0493452600008COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON——Autorisé
21 mai 2026DP 0493452600046COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON——Autorisé
2 avril 2026PC 0493452500063MELDOMYS3—Autorisé
5 mars 2026PC 0493452500051VALLANDIS—219 m²Commencé
4 novembre 2025PC 0493452500035RENO CONCEPT 49—170 m²Commencé
21 octobre 2025PC 0493452500029MELDOMYS2—Autorisé
26 mai 2025PC 0493452500013COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON—69 m²Autorisé
15 mai 2025PC 04934524A00523RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU)—777 m²Terminé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 avril 2025PC 0493452500005ETUDE CONCEPTION INCLUSVE10—Autorisé
3 avril 2025PC 0493452500010DS SMITH PACKAGING ANJOU—162 m²Terminé
14 mars 2025PC 0493452500004SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS—39 m²Commencé
20 février 2025PD 0493452500002OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL——Terminé
20 février 2025DP 0493452500012OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL115 m²Terminé
14 février 2025PC 04934524A0051THERMAL CERAMICS DE FRANCE—53 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bellevigne-en-Layon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellevigne-en-Layon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bellevigne-en-Layon fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49345
Code postal
49380
Intercommunalité
CC Loire Layon Aubance
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bellevigne-en-Layon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/bellevigne-en-layon-49345/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.