Permis urbanisme

PLU de Beaulieu-sur-Layon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 octobre 2022. Il délimite 42 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 novembre 2022.

Zones délimitées

42 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
2 zonesmédiane 45 zones680 zones

Maine-et-Loire

92esur 167

Val-du-Layon55 zonesRochefort-sur-Loire139 zonesMozé-sur-Louet75 zonesBellevigne-en-Layon192 zonesDenée35 zonesBeaulieu-sur-Layon42 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 novembre 2022

Mis à jour le 25 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Beaulieu-sur-Layon s’applique dans sa version du 3 octobre 2022.
  • Il délimite 42 zones : 10 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Beaulieu-sur-Layon occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
  • 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaulieu-sur-Layon depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Beaulieu-sur-Layon

Le PLU de Beaulieu-sur-Layon délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Beaulieu-sur-Layon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beaulieu-sur-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAULIEU-SUR-LAYON », dont la dernière procédure intégrée date du 3 octobre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEAULIEU-SUR-LAYON
Version du
3 octobre 2022
Partition GPU
DU_49022
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.

Autorisations délivrées
94
Logements créés
28
Surface de locaux créée
54 011 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 3152015
  4. 0162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 2202020
  9. 0212021
  10. 0222022
  11. 2232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 17 · Terminé 29 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 94 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623266 m²2454 m²21
202511127 m²10 m²30
202433192 m²3439 m²40
202322219 m²45 720 m²41
2022000 m²36 164 m²02
2021000 m²3804 m²01
202022120 m²00 m²02
201944324 m²324 959 m²11
201822179 m²712 685 m²11
201722233 m²217 m²12
2016000 m²3306 m²02
201533341 m²2197 m²00
201444310 m²2176 m²00
201322272 m²32 090 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PA 0490222500004FONCIER AMENAGEMENT——Autorisé
19 mars 2026DP 0490222600005COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON—4 m²Autorisé
27 janvier 2026PA 0490222500003CC LOIRE LAYON AUBANCE——Autorisé
14 janvier 2026PD 0490222500003COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON——Autorisé
8 octobre 2025PC 0490222500007DEVONIEN——Annulé
5 septembre 2025PA 0490222500002CC LOIRE LAYON AUBANCE——Autorisé
8 avril 2025PA 04902224A0006FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
28 mars 2025PA 0490222500001CC LOIRE LAYON AUBANCE——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 septembre 2024DP 04902224A0030SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE—15 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beaulieu-sur-Layon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaulieu-sur-Layon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beaulieu-sur-Layon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Beaulieu-sur-Layon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UV, UVa, UYa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc, 1AUd, 1AUya1, 1AUya2, 2AU, 2AUh, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 42 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 42 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 42 zones30 septembre 202642 zones42 zones42 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202642 zones
28 septembre 202642 zones
2 septembre 202642 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beaulieu-sur-Layon
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
129 zones+ 87 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
83,8 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beaulieu-sur-Layon
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
21,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beaulieu-sur-Layon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beaulieu-sur-Layon délimite-t-il ?
42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 novembre 2022.
Quels sont les risques naturels à Beaulieu-sur-Layon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaulieu-sur-Layon ?
94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beaulieu-sur-Layon fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49022
Code postal
49750
Intercommunalité
CC Loire Layon Aubance
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 25 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Beaulieu-sur-Layon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/beaulieu-sur-layon-49022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.