Permis urbanisme

PLU de Brissac Loire Aubance : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juin 2026. Il délimite 352 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.

Zones délimitées

352 zones

Zones urbaines (U)
71 zones
Zones à urbaniser (AU)
21 zones
Zones agricoles (A)
166 zones
Zones naturelles (N)
94 zones
2 zonesmédiane 45 zones680 zones

Maine-et-Loire

10esur 167

Les Garennes sur Loire73 zonesTerranjou172 zonesSaint-Melaine-sur-Aubance60 zonesBellevigne-en-Layon192 zonesMozé-sur-Louet75 zonesBrissac Loire Aubance352 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2026

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Brissac Loire Aubance s’applique dans sa version du 15 juin 2026.
  • Il délimite 352 zones : 71 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 166 agricoles (A) et 94 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Brissac Loire Aubance occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 307 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 694 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brissac Loire Aubance depuis 2013, pour 527 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brissac Loire Aubance

Le PLU de Brissac Loire Aubance délimite 352 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Brissac Loire Aubance : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brissac Loire Aubance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRISSAC LOIRE AUBANCE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Version du
15 juin 2026
Partition GPU
DU_49050
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 694 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 527 logements.

Autorisations délivrées
694
Logements créés
527
Surface de locaux créée
90 547 m²
Permis de démolir
41
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 12142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 42172017
  6. 40182018
  7. 61192019
  8. 37202020
  9. 67212021
  10. 55222022
  11. 48232023
  12. 67242024
  13. 39252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 185 · Commencé 136 · Terminé 337 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 694 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202638393 609 m²175 361 m²52
202528393 423 m²195 032 m²104
202429675 157 m²2211 312 m²73
202348484 800 m²225 032 m²74
202244555 600 m²144 652 m²62
202151677 142 m²202 507 m²102
202035374 005 m²155 488 m²62
201938615 640 m²102 577 m²57
201838403 871 m²2514 185 m²115
201731423 792 m²712 275 m²35
201677866 m²41 760 m²01
201544530 m²612 120 m²01
20145121 086 m²74 804 m²12
201379958 m²43 442 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 35 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PD 0490502600005DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE——Autorisé
22 juillet 2026PC 04905024A0052PARC SOLAIRE DU PIED SEC—77 m²Autorisé
28 mai 2026DP 0490502600089NW JOULES—18 m²Autorisé
25 mars 2026PA 0490502500012NORNIELLA——Autorisé
17 mars 2026PC 0490502500115FONDATION PERCE NEIGE—1 693 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0490502600005COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE—636 m²Commencé
10 février 2026PC 0490502500109BRISSAC DISTRIBUTION—1 481 m²Autorisé
9 janvier 2026PA 0490502500009BATI AMENAGEMENT——Autorisé
Les 27 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 octobre 2025PA 0490502500008COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE——Autorisé
24 septembre 2025PD 0490502500002COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE——Autorisé
22 septembre 2025DP 0490502500217COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE——Autorisé
19 septembre 2025PC 0490502500058MELDOMYS8—Commencé
8 septembre 2025PC 0490502500055LES LOGIS DE LA DUCHESSE3—Commencé
29 août 2025PA 0490502500007COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE——Terminé
29 août 2025PA 0490502500007COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE—288 m²Terminé
26 août 2025PC 0490502500048KURDEL1—Commencé
20 août 2025PA 0490502500003CC LOIRE LAYON AUBANCE——Autorisé
16 avril 2025PC 04905024A0092SARL INSIDE—1 050 m²Commencé
18 mars 2025PC 04905024A0097KURDEL1—Autorisé
10 mars 2025PA 04905024A0015COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE——Autorisé
7 mars 2025PC 04905024A0096BISCOTTE PASQUIER—501 m²Terminé
4 mars 2025DP 04905024A0348COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE—19 m²Terminé
25 février 2025DP 04905024A0299ENEDIS—8 m²Autorisé
20 février 2025PC 04905024A0095DLF FRANCE—288 m²Commencé
14 février 2025PA 04905024A0013COMMUNE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE——Commencé
13 février 2025PA 04905024A0016CC LOIRE LAYON AUBANCE——Terminé
13 février 2025PA 04905024A0016CC LOIRE LAYON AUBANCE—178 m²Terminé
11 février 2025PA 04905024A0009FONCIER AMENAGEMENT——Terminé
3 février 2025PA 04905024A0014COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE——Autorisé
2 décembre 2024PC 04905024A0076PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE8—Commencé
25 octobre 2024PA 04905024A0011CC LOIRE LAYON AUBANCE——Autorisé
7 octobre 2024PC 04905024A0046CC LOIRE LAYON AUBANCE—261 m²Commencé
27 septembre 2024DP 04905024A0253CC LOIRE LAYON AUBANCE—3 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 04905024A0057JAXED7—Commencé
3 septembre 2024DP 04905024A0209COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brissac Loire Aubance

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brissac Loire Aubance est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brissac Loire Aubance

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brissac Loire Aubance pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Brissac Loire Aubance : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 40 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Effondrement et/ou Affaisement, Grêle, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
40 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UBz, UE, UY, UYC
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUz, 2AU, 2AUe, 2AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 352 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 352 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 352 zones30 septembre 2026352 zones352 zones352 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026352 zones
28 septembre 2026352 zones
2 septembre 2026352 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brissac Loire Aubance
352 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
86,6 zones− 265 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
83,8 zones− 268 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brissac Loire Aubance
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,5 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
21,2 zones− 50 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brissac Loire Aubance ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brissac Loire Aubance délimite-t-il ?
352 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 166, naturelles (N) 94. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Brissac Loire Aubance ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 40 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brissac Loire Aubance ?
694 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 527 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brissac Loire Aubance fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49050
Code postal
49250
Intercommunalité
CC Loire Layon Aubance
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Brissac Loire Aubance : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/brissac-loire-aubance-49050. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.