Permis urbanismePLU de Val-du-Layon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val-du-Layon (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juin 2012. Il délimite 55 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2025.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Maine-et-Loire
67esur 167
- Mis à jour le 12 mars 2025
Mis à jour le 12 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Val-du-Layon s’applique dans sa version du 4 juin 2012.
- Il délimite 55 zones : 11 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Val-du-Layon occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-du-Layon depuis 2013, pour 174 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val-du-Layon
Le PLU de Val-du-Layon délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val-du-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL-DU-LAYON », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juin 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAL-DU-LAYON
- Version du
- 4 juin 2012
- Partition GPU
DU_49292- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 213 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 174 logements.
- Autorisations délivrées
- 213
- Logements créés
- 174
- Surface de locaux créée
- 20 329 m²
- Permis de démolir
- 7
- 19132013
- 20142014
- 9152015
- 10162016
- 12172017
- 17182018
- 9192019
- 14202020
- 17212021
- 7222022
- 8232023
- 25242024
- 2252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 54 · Terminé 108 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 482 m² | 4 | 385 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 2 | 2 | 204 m² | 3 | 611 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 9 | 25 | 441 m² | 9 | 2 286 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 8 | 616 m² | 6 | 2 276 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 707 m² | 10 | 719 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 1 733 m² | 4 | 124 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 642 m² | 3 | 1 240 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 804 m² | 3 | 317 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 17 | 1 778 m² | 5 | 1 521 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 392 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 112 m² | 3 | 4 618 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 9 | 876 m² | 2 | 465 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 15 | 20 | 2 151 m² | 6 | 5 179 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 19 | 19 | 2 131 m² | 3 | 588 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juin 2026 | PC 0492922600002 | COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE | — | 128 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PA 0492922500001 | CC LOIRE LAYON AUBANCE | — | — | Commencé |
| 10 mai 2025 | PD 0492922500001 | COMMUNE DE VAL-DU-LAYON | — | — | Autorisé |
| 10 mai 2025 | PD 0492922500002 | COMMUNE DE VAL-DU-LAYON | — | — | Autorisé |
| 3 mars 2025 | PC 04929224A0026 | INSTITUT INNOVATION ET PARCOURS | — | 352 m² | Commencé |
| 25 octobre 2024 | PC 04929224A0017 | COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | DP 04929224A0081 | COMMUNE DE VAL-DU-LAYON | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val-du-Layon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-du-Layon est de 2,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val-du-Layon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Val-du-Layon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBab, UBb, UYa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUbb, AUd, AUe, AUya
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val-du-Layon
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 128,3 zones+ 73 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val-du-Layon
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val-du-Layon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juin 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val-du-Layon délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 14, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Val-du-Layon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-du-Layon ?
- 213 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 174 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val-du-Layon fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49292- Code postal
49190- Intercommunalité
- CC Loire Layon Aubance
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 12 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Val-du-Layon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/val-du-layon-49292. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.