Permis urbanismePLU de Champtocé-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2023. Il délimite 158 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2023.
158 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 90 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Maine-et-Loire
22esur 167
- Mis à jour le 2 mars 2023
Mis à jour le 2 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Champtocé-sur-Loire s’applique dans sa version du 30 janvier 2023.
- Il délimite 158 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 90 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Champtocé-sur-Loire occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 113 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champtocé-sur-Loire depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Champtocé-sur-Loire
Le PLU de Champtocé-sur-Loire délimite 158 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Champtocé-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMPTOCE-SUR-LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
- Version du
- 30 janvier 2023
- Partition GPU
DU_49068- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
- Autorisations délivrées
- 136
- Logements créés
- 120
- Surface de locaux créée
- 28 696 m²
- Permis de démolir
- 6
- 21132013
- 1142014
- 9152015
- 3162016
- 4172017
- 2182018
- 6192019
- 2202020
- 7212021
- 9222022
- 14232023
- 10242024
- 30252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 39 · Terminé 74 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 85 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 19 | 30 | 2 193 m² | 1 | 4 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 10 | 10 | 878 m² | 6 | 2 324 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 14 | 14 | 1 471 m² | 3 | 488 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 9 | 813 m² | 7 | 4 164 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 6 | 7 | 375 m² | 3 | 1 729 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 180 m² | 4 | 1 837 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 6 | 371 m² | 6 | 2 864 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 259 m² | 1 | 632 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 262 m² | 4 | 1 905 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 367 m² | 2 | 1 178 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 9 | 508 m² | 4 | 3 297 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 1 995 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 21 | 1 638 m² | 6 | 6 279 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2025 | PC 0490682500013 | AB DEVELOPPEMENT | 1 | — | Terminé |
| 22 mai 2025 | PA 0490682500001 | CC LOIRE LAYON AUBANCE | — | — | Autorisé |
| 13 mai 2025 | PC 0490682500009 | AB DEVELOPPEMENT | 1 | — | Terminé |
| 17 février 2025 | PC 04906824A0027 | MELDOMYS | 4 | — | Commencé |
| 17 février 2025 | PC 04906824A0028 | MELDOMYS | 8 | — | Commencé |
| 28 janvier 2025 | DP 04906824A0054 | S.C. DISTRI | — | 4 m² | Terminé |
| 19 novembre 2024 | PC 04906824A0019 | PCM | — | 58 m² | Terminé |
| 18 octobre 2024 | PA 04906824A0003 | COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE | — | — | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2024 | PA 04906824A0002 | COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Champtocé-sur-Loire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champtocé-sur-Loire est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Champtocé-sur-Loire
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Champtocé-sur-Loire pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Champtocé-sur-Loire : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA1, UB, UB1, UB2, UBC, UBa, UE, UY, UYa, UYb, UYh1, UYh2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUy, 2AUbe, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 158 zones |
| 28 septembre 2026 | 158 zones |
| 2 septembre 2026 | 158 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Champtocé-sur-Loire
- 158 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 122,4 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones− 74 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Champtocé-sur-Loire
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Champtocé-sur-Loire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Champtocé-sur-Loire délimite-t-il ?
- 158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 90, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Champtocé-sur-Loire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Champtocé-sur-Loire ?
- 136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Champtocé-sur-Loire fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49068- Code postal
49123- Intercommunalité
- CC Loire Layon Aubance
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 2 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Champtocé-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/champtoce-sur-loire-49068. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.