Permis urbanisme

Permis de construire à Champtocé-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 janvier 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
120
Surface de locaux créée
28 696 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 1142014
  3. 9152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 2182018
  7. 6192019
  8. 2202020
  9. 7212021
  10. 9222022
  11. 14232023
  12. 10242024
  13. 30252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 39 · Terminé 74 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262285 m²00 m²00
202519302 193 m²14 m²10
20241010878 m²62 324 m²31
202314141 471 m²3488 m²00
202249813 m²74 164 m²12
202167375 m²31 729 m²10
202022180 m²41 837 m²01
201946371 m²62 864 m²01
201822259 m²1632 m²00
201744262 m²41 905 m²00
201633367 m²21 178 m²00
201549508 m²43 297 m²10
2014110 m²11 995 m²01
20131211 638 m²66 279 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 septembre 2025PC 0490682500013AB DEVELOPPEMENT1—Terminé
22 mai 2025PA 0490682500001CC LOIRE LAYON AUBANCE——Autorisé
13 mai 2025PC 0490682500009AB DEVELOPPEMENT1—Terminé
17 février 2025PC 04906824A0027MELDOMYS4—Commencé
17 février 2025PC 04906824A0028MELDOMYS8—Commencé
28 janvier 2025DP 04906824A0054S.C. DISTRI—4 m²Terminé
19 novembre 2024PC 04906824A0019PCM—58 m²Terminé
18 octobre 2024PA 04906824A0003COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE——Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 septembre 2024PA 04906824A0002COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Champtocé-sur-Loire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champtocé-sur-Loire est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Champtocé-sur-Loire fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49068
Code postal
49123
Intercommunalité
CC Loire Layon Aubance
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Champtocé-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/champtoce-sur-loire-49068/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.