Permis urbanisme

Permis de construire à Val-du-Layon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-du-Layon (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 174 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 juin 2012.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
213
Logements créés
174
Surface de locaux créée
20 329 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 20142014
  3. 9152015
  4. 10162016
  5. 12172017
  6. 17182018
  7. 9192019
  8. 14202020
  9. 17212021
  10. 7222022
  11. 8232023
  12. 25242024
  13. 2252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 54 · Terminé 108 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 213 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655482 m²4385 m²12
202522204 m²3611 m²02
2024925441 m²92 286 m²01
202388616 m²62 276 m²00
202267707 m²10719 m²00
202117171 733 m²4124 m²01
202014141 642 m²31 240 m²10
201999804 m²3317 m²00
201810171 778 m²51 521 m²00
201712121 392 m²10 m²00
201610101 112 m²34 618 m²01
201599876 m²2465 m²10
201415202 151 m²65 179 m²00
201319192 131 m²3588 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026PC 0492922600002COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE—128 m²Autorisé
20 janvier 2026PA 0492922500001CC LOIRE LAYON AUBANCE——Commencé
10 mai 2025PD 0492922500001COMMUNE DE VAL-DU-LAYON——Autorisé
10 mai 2025PD 0492922500002COMMUNE DE VAL-DU-LAYON——Autorisé
3 mars 2025PC 04929224A0026INSTITUT INNOVATION ET PARCOURS—352 m²Commencé
25 octobre 2024PC 04929224A0017COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY——Autorisé
3 octobre 2024DP 04929224A0081COMMUNE DE VAL-DU-LAYON—5 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-du-Layon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-du-Layon est de 2,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val-du-Layon fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49292
Code postal
49190
Intercommunalité
CC Loire Layon Aubance
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Val-du-Layon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/val-du-layon-49292/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.