Permis urbanismePLU de La Possonnière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Possonnière (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2019. Il délimite 49 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2019.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Maine-et-Loire
74esur 167
- Mis à jour le 3 juin 2019
Mis à jour le 3 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Possonnière s’applique dans sa version du 1er février 2019.
- Il délimite 49 zones : 15 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, La Possonnière occupe le rang 74 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Possonnière depuis 2013, pour 140 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Possonnière
Le PLU de La Possonnière délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Possonnière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA POSSONNIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA POSSONNIERE
- Version du
- 1er février 2019
- Partition GPU
DU_49247- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 155 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 140 logements.
- Autorisations délivrées
- 155
- Logements créés
- 140
- Surface de locaux créée
- 21 527 m²
- Permis de démolir
- 7
- 2132013
- 9142014
- 6152015
- 10162016
- 6172017
- 2182018
- 13192019
- 3202020
- 7212021
- 9222022
- 33232023
- 14242024
- 11252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 27 · Terminé 92 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 15 | 1 167 m² | 3 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 11 | 1 129 m² | 3 | 163 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 14 | 14 | 1 290 m² | 4 | 152 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 33 | 3 105 m² | 7 | 2 060 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 854 m² | 5 | 1 276 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 7 | 7 | 742 m² | 7 | 445 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 3 | 3 | 236 m² | 2 | 349 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 13 | 1 138 m² | 3 | 4 721 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 212 m² | 4 | 1 757 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 691 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 10 | 1 192 m² | 2 | 2 684 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 6 | 681 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 066 m² | 3 | 2 945 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 268 m² | 5 | 4 774 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | PC 0492472600008 | KYPSELI | 6 | — | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PD 0492472500002 | COMMUNE DE LA POSSONNIERE | — | — | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PD 0492472500003 | COMMUNE DE LA POSSONNIERE | — | — | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PC 0492472500012 | POLLEN | — | 55 m² | Autorisé |
| 21 février 2025 | PC 04924724A0024 | KYPSELI | — | 108 m² | Commencé |
| 1er octobre 2024 | PC 04924724A0023 | BARRAULT HORTICULTURE | — | 100 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PA 04924724A0001 | VIABILIS AMENAGEMENT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Possonnière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Possonnière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Possonnière
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Possonnière pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Possonnière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UB1, UB2, UB3, UB4, UE, UY, UY1, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Possonnière
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 107,6 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Possonnière
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Possonnière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Possonnière délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 19, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2019.
- Quels sont les risques naturels à La Possonnière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Possonnière ?
- 155 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 140 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Possonnière fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49247- Code postal
49170- Intercommunalité
- CC Loire Layon Aubance
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 3 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Possonnière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/la-possonniere-49247. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.