Permis urbanisme

Permis de construire à La Possonnière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Possonnière (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 140 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er février 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
155
Logements créés
140
Surface de locaux créée
21 527 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 9142014
  3. 6152015
  4. 10162016
  5. 6172017
  6. 2182018
  7. 13192019
  8. 3202020
  9. 7212021
  10. 9222022
  11. 33232023
  12. 14242024
  13. 11252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 27 · Terminé 92 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 155 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610151 167 m²3201 m²00
20259111 129 m²3163 m²03
202414141 290 m²4152 m²10
20237333 105 m²72 060 m²10
202299854 m²51 276 m²02
202177742 m²7445 m²12
202033236 m²2349 m²00
20198131 138 m²34 721 m²00
201822212 m²41 757 m²00
201766691 m²00 m²00
20169101 192 m²22 684 m²00
201546681 m²00 m²00
2014991 066 m²32 945 m²00
201322268 m²54 774 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026PC 0492472600008KYPSELI6—Autorisé
8 décembre 2025PD 0492472500002COMMUNE DE LA POSSONNIERE——Autorisé
8 décembre 2025PD 0492472500003COMMUNE DE LA POSSONNIERE——Autorisé
15 juillet 2025PC 0492472500012POLLEN—55 m²Autorisé
21 février 2025PC 04924724A0024KYPSELI—108 m²Commencé
1er octobre 2024PC 04924724A0023BARRAULT HORTICULTURE—100 m²Autorisé
9 septembre 2024PA 04924724A0001VIABILIS AMENAGEMENT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Possonnière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Possonnière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Possonnière fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49247
Code postal
49170
Intercommunalité
CC Loire Layon Aubance
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 3 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Possonnière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/la-possonniere-49247/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.