Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 330 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 235 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 janvier 2008.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
330
Logements créés
235
Surface de locaux créée
46 624 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 8142014
  3. 3152015
  4. 11162016
  5. 13172017
  6. 15182018
  7. 28192019
  8. 21202020
  9. 39212021
  10. 25222022
  11. 12232023
  12. 13242024
  13. 13252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 57 · Terminé 178 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 330 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261113843 m²107 417 m²00
202511131 061 m²71 698 m²14
202412131 282 m²7666 m²04
202312121 440 m²72 434 m²05
202219252 945 m²112 418 m²14
202124392 694 m²9652 m²22
202013211 513 m²61 167 m²03
201918282 893 m²143 087 m²11
201815151 776 m²103 586 m²01
201713131 408 m²139 787 m²11
201611111 105 m²132 886 m²02
201533452 m²72 255 m²20
201488795 m²31 626 m²00
20131021959 m²56 945 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026PC 0504842500025UNI SERVICE DISTRIBUTION—4 255 m²Autorisé
25 juin 2025DP 0504842500061KAP DEVELOPPEMENT—13 m²Autorisé
27 mai 2025PD 0504842500001MANCHE HABITAT——Autorisé
17 avril 2025DP 0504842500037DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE—71 m²Autorisé
21 mars 2025PC 05048424J0037CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN—42 m²Autorisé
20 décembre 2024PC 05048424J0032CASALS MIGUEL—110 m²Terminé
9 décembre 2024PC 05048424J0031UNI SERVICE DISTRIBUTION—467 m²Commencé
12 novembre 2024DP 05048424J0090CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE—16 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 septembre 2024DP 05048424J0080CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE—16 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-du-Harcouët est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Hilaire-du-Harcouët fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50484
Code postal
50600
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 17 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-hilaire-du-harcouet-50484/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.