Permis urbanismePLU de Ballots : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ballots (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juillet 2018. Il délimite 30 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2018.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Mayenne
130esur 206
- Mis à jour le 10 décembre 2018
Mis à jour le 10 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ballots s’applique dans sa version du 25 juillet 2018.
- Il délimite 30 zones : 10 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Ballots occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (37 zones).
- 78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ballots depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ballots
Le PLU de Ballots délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ballots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BALLOTS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BALLOTS
- Version du
- 25 juillet 2018
- Partition GPU
DU_53018- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.
- Autorisations délivrées
- 78
- Logements créés
- 30
- Surface de locaux créée
- 18 195 m²
- Permis de démolir
- 20
- 2132013
- 2142014
- 5152015
- 3162016
- 2172017
- 0182018
- 2192019
- 3202020
- 0212021
- 0222022
- 1232023
- 7242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 17 · Terminé 26 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 260 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 79 m² | 3 | 674 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 7 | 524 m² | 1 | 1 361 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 148 m² | 0 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 736 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 754 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 428 m² | 2 | 632 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 205 m² | 2 | 1 230 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 4 314 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 2 | 240 m² | 4 | 789 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 388 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 5 | 384 m² | 5 | 3 028 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 210 m² | 4 | 2 481 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 198 m² | 2 | 936 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2025 | DP 0530182502013 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PA 0530182503001 | COMMUNE DE BALLOTS | — | — | Commencé |
| 12 mai 2025 | PC 0530182501004 | COMMUNE DE BALLOTS | — | 507 m² | Autorisé |
| 12 mai 2025 | PC 05301825B1002 | COMMUNE DE BALLOTS | — | 158 m² | Commencé |
| 30 août 2024 | PD 05301824B5001 | COMMUNE DE BALLOTS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ballots
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ballots est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ballots
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ballots : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ballots
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 63,1 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 45,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ballots
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 12,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 8,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ballots ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 décembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ballots délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Ballots ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ballots ?
- 78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ballots fait partie de la communauté de communes du Pays de Craon, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
53018- Code postal
53350- Intercommunalité
- CC du Pays de Craon
- Département
- Mayenne
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 10 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ballots : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/ballots-53018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.