Permis urbanismePLU de La Selle-Craonnaise : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Selle-Craonnaise (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2016. Il délimite 50 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2018.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Mayenne
65esur 206
- Mis à jour le 3 juillet 2018
Mis à jour le 3 juillet 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Selle-Craonnaise s’applique dans sa version du 15 décembre 2016.
- Il délimite 50 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, La Selle-Craonnaise occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (37 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Selle-Craonnaise depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Selle-Craonnaise
Le PLU de La Selle-Craonnaise délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Selle-Craonnaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA SELLE-CRAONNAISE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA SELLE-CRAONNAISE
- Version du
- 15 décembre 2016
- Partition GPU
DU_53258- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 16 754 m²
- Permis de démolir
- 7
- 4132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 0212021
- 4222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 12 · Terminé 28 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 91 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 1 766 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 242 m² | 3 | 2 183 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 360 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 44 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 124 m² | 2 | 1 182 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 503 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 137 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 547 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 2 568 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 103 m² | 5 | 751 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 121 m² | 6 | 2 896 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 486 m² | 5 | 1 069 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Selle-Craonnaise
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Selle-Craonnaise est de 1,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Selle-Craonnaise
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Selle-Craonnaise : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBnc, UE, UEinc, UEinc1, UEnc, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh1, 1AUh2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Selle-Craonnaise
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 60,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 45,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Selle-Craonnaise
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 12,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 8,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Selle-Craonnaise ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juillet 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Selle-Craonnaise délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 19, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2018.
- Quels sont les risques naturels à La Selle-Craonnaise ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Selle-Craonnaise ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Selle-Craonnaise fait partie de la communauté de communes du Pays de Craon, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
53258- Code postal
53800- Intercommunalité
- CC du Pays de Craon
- Département
- Mayenne
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 3 juillet 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Selle-Craonnaise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/la-selle-craonnaise-53258. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.