Quel est le PLU en vigueur à Cuillé ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Cuillé délimite-t-il ?

39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.

Quels sont les risques naturels à Cuillé ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuillé ?

52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Cuillé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cuillé (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 novembre 2019. Il délimite 39 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.

Zones délimitées

39 zones

Zones urbaines (U): 10 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 13 zones

6 zonesmédiane 37 zones220 zones

Mayenne

94^esur 206

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 février 2020

Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Cuillé s’applique dans sa version du 28 novembre 2019.
Il délimite 39 zones : 10 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Cuillé occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (37 zones).
52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuillé depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cuillé

Le PLU de Cuillé délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Cuillé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cuillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2019.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CUILLE
Version du: 28 novembre 2019
Partition GPU: DU_53088
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.

Autorisations délivrées: 52
Logements créés: 17
Surface de locaux créée: 17 699 m²
Permis de démolir: 6

Logements créés par année d’autorisation

4132013
3142014
1152015
1162016
1172017
0182018
0192019
0202020
3212021
1222022
2232023
1242024
0252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 6 · Terminé 29 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	9 m²	0
2025	0	0	0 m²	2	385 m²	0
2024	1	1	19 m²	0	0 m²	2
2023	2	2	81 m²	2	2 495 m²	0
2022	1	1	139 m²	1	12 m²	0
2021	3	3	224 m²	0	0 m²	0
2020	0	0	0 m²	3	1 626 m²	0
2019	0	0	0 m²	4	3 240 m²	0
2018	0	0	0 m²	1	509 m²	1
2017	1	1	177 m²	4	2 041 m²	0
2016	1	1	145 m²	0	0 m²	0
2015	1	1	108 m²	4	2 429 m²	0
2014	3	3	371 m²	6	3 863 m²	1
2013	3	4	490 m²	2	1 090 m²	2

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 avril 2026	DP 0530882600006	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
8 avril 2025	PC 05308824B1009	TERRENA	—	367 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Cuillé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cuillé est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cuillé

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cuillé : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 17 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE, UY
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUh, 1AUl, 1AUy, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	39 zones
28 septembre 2026	39 zones
2 septembre 2026	39 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cuillé: 39 zones
moyenne communes voisines(n = 10): 60,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206): 45,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cuillé: 10 zones
moyenne communes voisines(n = 10): 12,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206): 8,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cuillé ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cuillé délimite-t-il ?: 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.
Quels sont les risques naturels à Cuillé ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuillé ?: 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cuillé fait partie de la communauté de communes du Pays de Craon, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).

Code INSEE: 53088
Code postal: 53540
Intercommunalité: CC du Pays de Craon
Département: Mayenne
Région: Pays de la Loire

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« PLU de Cuillé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/cuille-53088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.