Permis urbanismePLU de Quelaines-Saint-Gault : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 décembre 2024. Il délimite 47 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2025.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Mayenne
73esur 206
- Mis à jour le 14 février 2025
Mis à jour le 14 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Quelaines-Saint-Gault s’applique dans sa version du 19 décembre 2024.
- Il délimite 47 zones : 7 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Quelaines-Saint-Gault occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (37 zones).
- 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quelaines-Saint-Gault depuis 2013, pour 83 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Quelaines-Saint-Gault
Le PLU de Quelaines-Saint-Gault délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Quelaines-Saint-Gault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « QUELAINES-SAINT-GAULT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- QUELAINES-SAINT-GAULT
- Version du
- 19 décembre 2024
- Partition GPU
DU_53186- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 168 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 83 logements.
- Autorisations délivrées
- 168
- Logements créés
- 83
- Surface de locaux créée
- 14 771 m²
- Permis de démolir
- 28
- 11132013
- 9142014
- 5152015
- 8162016
- 13172017
- 2182018
- 3192019
- 4202020
- 8212021
- 10222022
- 2232023
- 1242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 45 · Terminé 75 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 398 m² | 2 | 758 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 3 | 226 m² | 5 | 1 136 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 249 m² | 3 | 1 025 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 2 | 2 | 170 m² | 2 | 179 m² | 0 | 6 |
| 2022 | 6 | 10 | 600 m² | 1 | 93 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 8 | 8 | 821 m² | 4 | 822 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 429 m² | 1 | 157 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 345 m² | 4 | 423 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 191 m² | 1 | 130 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 322 m² | 6 | 1 746 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 029 m² | 9 | 2 853 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 5 | 5 | 709 m² | 5 | 1 784 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 962 m² | 7 | 2 174 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 323 m² | 6 | 1 491 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 janvier 2026 | PD 0531862505004 | COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT | — | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | DP 0531862502031 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PA 0531862503001 | COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT | — | — | Commencé |
| 28 octobre 2024 | PA 05318624B3001 | CC DU PAYS DE CRAON | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Quelaines-Saint-Gault
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quelaines-Saint-Gault est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Quelaines-Saint-Gault
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Quelaines-Saint-Gault : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Quelaines-Saint-Gault
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 51,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 45,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Quelaines-Saint-Gault
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 12 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 8,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Quelaines-Saint-Gault ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Quelaines-Saint-Gault délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 17, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Quelaines-Saint-Gault ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quelaines-Saint-Gault ?
- 168 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 83 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Quelaines-Saint-Gault fait partie de la communauté de communes du Pays de Craon, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
53186- Code postal
53360- Intercommunalité
- CC du Pays de Craon
- Département
- Mayenne
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 14 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Quelaines-Saint-Gault : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/quelaines-saint-gault-53186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.