Permis urbanismePLUi de Soulgé-sur-Ouette : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 43 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2026.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Mayenne
84esur 206
- Mis à jour le 28 juillet 2026
Mis à jour le 28 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Soulgé-sur-Ouette s’applique dans sa version du 29 juin 2026.
- Il délimite 43 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Soulgé-sur-Ouette occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (37 zones).
- 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soulgé-sur-Ouette depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Soulgé-sur-Ouette
Le PLUi de Soulgé-sur-Ouette délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Soulgé-sur-Ouette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LAVAL AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LAVAL AGGLOMERATION
- Version du
- 29 juin 2026
- Partition GPU
DU_200083392_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 64
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 5 625 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 6172017
- 2182018
- 8192019
- 4202020
- 7212021
- 4222022
- 2232023
- 0242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 22 · Terminé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 202 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 232 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 459 m² | 1 | 391 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 762 m² | 3 | 697 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 447 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 717 m² | 1 | 807 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 269 m² | 2 | 1 022 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 715 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 79 m² | 1 | 619 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 349 m² | 1 | 1 124 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 34 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 605 m² | 4 | 899 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | PC 0532622600001 | COOP LOGIS | 1 | — | Autorisé |
| 3 avril 2025 | PC 0532622500001 | COOP LOGIS | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Soulgé-sur-Ouette
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soulgé-sur-Ouette est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Soulgé-sur-Ouette
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Soulgé-sur-Ouette : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juillet 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juillet 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA-3+, UB-2, UEm, UH-2, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH, AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Soulgé-sur-Ouette
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 45,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Soulgé-sur-Ouette
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Mayenne)(n = 206)
- 8,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Soulgé-sur-Ouette ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Soulgé-sur-Ouette délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Soulgé-sur-Ouette ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soulgé-sur-Ouette ?
- 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Soulgé-sur-Ouette fait partie de la communauté d’agglomération Laval Agglomération, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
53262- Code postal
53210- Intercommunalité
- CA Laval Agglomération
- Département
- Mayenne
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 28 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Soulgé-sur-Ouette : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/soulge-sur-ouette-53262. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.