Permis urbanismePLUi d’Art-sur-Meurthe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 juillet 2026. Il délimite 39 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2026.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Meurthe-et-Moselle
176esur 408
- Mis à jour le 22 juillet 2026
Mis à jour le 22 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Art-sur-Meurthe s’applique dans sa version du 9 juillet 2026.
- Il délimite 39 zones : 10 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Art-sur-Meurthe occupe le rang 176 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Art-sur-Meurthe depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Art-sur-Meurthe
Le PLUi d’Art-sur-Meurthe délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Art-sur-Meurthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND NANCY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND NANCY
- Version du
- 9 juillet 2026
- Partition GPU
DU_245400676- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 1 088 m²
- Permis de démolir
- 7
- 14132013
- 4142014
- 5152015
- 9162016
- 16172017
- 20182018
- 8192019
- 4202020
- 6212021
- 6222022
- 1232023
- 5242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 24 · Terminé 35 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 475 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 2 | 3 | 350 m² | 3 | 228 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 4 | 5 | 865 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 111 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 6 | 667 m² | 3 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 6 | 68 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 654 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 8 | 1 069 m² | 2 | 255 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 20 | 1 753 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 16 | 2 039 m² | 1 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 089 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 725 m² | 1 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 492 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 7 | 14 | 1 578 m² | 3 | 142 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | PC 0540252600001 | JAVIER PROMOTION | 1 | — | Commencé |
| 2 juin 2026 | PC 0540252600002 | JAVIER PROMOTION | 1 | — | Commencé |
| 26 janvier 2026 | PC 0540252500011 | TATARA VALENGIN | 2 | — | Autorisé |
| 13 octobre 2025 | PA 0540252500001 | METROPOLE DU GRAND NANCY | — | — | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PC 0540252400003 | K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Art-sur-Meurthe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Art-sur-Meurthe est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Art-sur-Meurthe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Art-sur-Meurthe : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUf, AUo
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Art-sur-Meurthe
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Art-sur-Meurthe
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Art-sur-Meurthe ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Art-sur-Meurthe délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Art-sur-Meurthe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Art-sur-Meurthe ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Art-sur-Meurthe fait partie de la Métropole du Grand Nancy, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54025- Code postal
54510- Intercommunalité
- Métropole du Grand Nancy
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 22 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Art-sur-Meurthe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/art-sur-meurthe-54025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.