Permis urbanisme

Permis de construire à Bignan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 274 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bignan (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 216 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
274
Logements créés
216
Surface de locaux créée
46 863 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 21142014
  3. 12152015
  4. 9162016
  5. 15172017
  6. 13182018
  7. 11192019
  8. 18202020
  9. 21212021
  10. 15222022
  11. 17232023
  12. 6242024
  13. 37252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 69 · Terminé 86 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 274 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202659645 m²72 183 m²10
202513371 253 m²3850 m²12
202456484 m²65 031 m²15
202314171 348 m²122 762 m²15
202211151 982 m²33 015 m²11
202117211 776 m²72 617 m²21
202018182 263 m²3753 m²11
201911111 302 m²95 374 m²21
201812131 321 m²65 451 m²20
201710151 175 m²2494 m²01
2016991 138 m²66 785 m²01
201512121 538 m²45 224 m²01
20148211 751 m²103 663 m²12
201312121 479 m²92 661 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0560172600013COMMUNE DE BIGNAN——Autorisé
25 juin 2026PC 0560172600016DEPARTEMENT DU MORBIHAN—97 m²Autorisé
26 mars 2026PC 0560172500026HOTEL NO-MINOE—29 m²Autorisé
26 février 2026PC 0560172600002DEPARTEMENT DU MORBIHAN—20 m²Autorisé
19 février 2026DP 0560172600005EOLIENNES DE BIGNAN—1 920 m²Autorisé
22 juillet 2025DP 0560172500038AJLOE1—Autorisé
11 juillet 2025PC 05601724G0032OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN6—Autorisé
18 juin 2025DP 0560172500046ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 mai 2025PC 05601724G0031OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN9—Autorisé
7 mai 2025PC 0560172500003CENTRE ELABORATION DES VIANDES—613 m²Commencé
6 mars 2025PA 05601724G0002COMMUNE DE BIGNAN——Terminé
13 novembre 2024PA 05601724G0001COMMUNE DE BIGNAN——Autorisé
13 novembre 2024PC 05601724G0023CENTRE ELABORATION DES VIANDES—4 047 m²Commencé
9 octobre 2024PC 05601724G0017COMMUNE DE BIGNAN1—Autorisé
9 octobre 2024PC 05601724G0022FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE—338 m²Commencé
2 septembre 2024PD 05601724G0005COMMUNE DE BIGNAN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bignan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bignan est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²356 €
40 m²714 €
80 m²1 428 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bignan fait partie de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56017
Code postal
56500
Intercommunalité
CC Centre Morbihan Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 1er juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bignan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/bignan-56017/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.