Permis urbanisme

Permis de construire à Moustoir-Ac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moustoir-Ac (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
194
Logements créés
125
Surface de locaux créée
39 850 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 8142014
  3. 6152015
  4. 5162016
  5. 9172017
  6. 7182018
  7. 6192019
  8. 12202020
  9. 13212021
  10. 14222022
  11. 21232023
  12. 7242024
  13. 9252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 47 · Terminé 72 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644329 m²459 m²10
202599818 m²33 729 m²10
202477467 m²2365 m²30
202317211 589 m²32 213 m²02
202214141 595 m²12 056 m²20
202112131 244 m²52 997 m²01
202012121 091 m²94 019 m²00
201946699 m²21 299 m²10
201877793 m²63 868 m²21
201799965 m²53 465 m²01
201655657 m²78 188 m²03
201566587 m²52 519 m²01
201488860 m²4834 m²01
201344419 m²54 239 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2026PC 0561412600003TOM A'—40 m²Autorisé
9 janvier 2026DP 0561412500050NW JOULES—19 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 05614124G0014JAFFRE1—Autorisé
30 janvier 2025PC 05614124G0020ETABLISSEMENTS LE GAL—3 011 m²Terminé
23 janvier 2025PA 05614124G0004COGEO——Terminé
16 janvier 2025PC 05614124G0013COMMUNE DE MOUSTOIR AC—126 m²Terminé
31 décembre 2024PA 05614124G0003COMMUNE DE MOUSTOIR AC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moustoir-Ac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moustoir-Ac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²356 €
40 m²714 €
80 m²1 428 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moustoir-Ac fait partie de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56141
Code postal
56500
Intercommunalité
CC Centre Morbihan Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 1er juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Moustoir-Ac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/moustoir-ac-56141/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.