Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 287 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 233 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
287
Logements créés
233
Surface de locaux créée
46 780 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 8142014
  3. 26152015
  4. 13162016
  5. 6172017
  6. 8182018
  7. 4192019
  8. 14202020
  9. 14212021
  10. 33222022
  11. 27232023
  12. 21242024
  13. 29252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 76 · Terminé 122 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 287 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616161 462 m²7683 m²24
202515291 377 m²114 028 m²01
202411211 043 m²31 771 m²20
202315271 346 m²62 586 m²00
202233332 882 m²66 813 m²11
202113141 357 m²52 205 m²30
202011141 191 m²75 404 m²00
201944487 m²4669 m²01
201888845 m²44 057 m²01
201766614 m²57 559 m²00
201613131 281 m²51 142 m²01
201523262 353 m²85 752 m²02
201468715 m²31 413 m²10
201313141 203 m²72 698 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026DP 0562222600046OGEC S LOUIS—4 m²Autorisé
30 juin 2026PD 0562222600004CENTRE ELABORATION DES VIANDES——Autorisé
30 juin 2026DP 0562222600038ST BARTH 56—29 m²Autorisé
2 juin 2026PD 0562222600003ST BARTH 56——Autorisé
20 mars 2026PA 0562222500002NEXITY IR PROGRAMMES GFI——Autorisé
12 mars 2026PA 0562222500003RAGA——Autorisé
27 février 2026PD 0562222600001CENTRE ELABORATION DES VIANDES——Autorisé
3 novembre 2025PC 0562222500012COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY—51 m²Commencé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2025PC 0562222500008REGION BRETAGNE—124 m²Autorisé
8 août 2025DP 0562222500065CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE—8 m²Autorisé
12 juin 2025PC 0562222500010VALOPROS5—Commencé
10 avril 2025PC 05622224G0017OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN8—Commencé
10 avril 2025PC 05622224G0018OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN4—Commencé
10 avril 2025PC 0562222500004CENTRE ELABORATION DES VIANDES—538 m²Commencé
4 avril 2025DP 0562222500014ENEDIS—8 m²Terminé
20 décembre 2024PA 05622224G0002POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT——Commencé
28 octobre 2024PC 05622224G0012MAISON RETRAITE DE SAINT JEAN BREVELAY—1 350 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Brévelay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Brévelay est de 1,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²356 €
40 m²714 €
80 m²1 428 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-Brévelay fait partie de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56222
Code postal
56660
Intercommunalité
CC Centre Morbihan Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 1er juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-jean-brevelay-56222/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.