Permis urbanismePLU de La Chapelle-Neuve : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Neuve (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2020. Il délimite 290 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2021.
290 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 192 zones
- Zones naturelles (N)
- 88 zones
Morbihan
60esur 216
- Mis à jour le 13 janvier 2021
Mis à jour le 13 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle-Neuve s’applique dans sa version du 17 décembre 2020.
- Il délimite 290 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 192 agricoles (A) et 88 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, La Chapelle-Neuve occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 126 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Neuve depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Neuve
Le PLU de La Chapelle-Neuve délimite 290 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Neuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-NEUVE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE-NEUVE
- Version du
- 17 décembre 2020
- Partition GPU
DU_56039- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 12 985 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 3142014
- 1152015
- 3162016
- 7172017
- 1182018
- 4192019
- 3202020
- 3212021
- 1222022
- 4232023
- 5242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 17 · Terminé 20 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 175 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 549 m² | 2 | 2 419 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 379 m² | 3 | 999 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 2 791 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 94 m² | 6 | 599 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 3 | 3 | 317 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 462 m² | 1 | 558 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 134 m² | 1 | 430 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 7 | 291 m² | 3 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 413 m² | 1 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 123 m² | 1 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 395 m² | 2 | 1 283 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 564 m² | 4 | 3 657 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2025 | DP 0560392500004 | ENEDIS | 1 | 7 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | DP 05603924B0018 | JUST QUEEN | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Neuve
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Neuve est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Neuve
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Chapelle-Neuve : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 mai 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 21 août 2011).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 mai 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 290 zones |
| 28 septembre 2026 | 290 zones |
| 2 septembre 2026 | 290 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Neuve
- 290 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 362,4 zones+ 72 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 63 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Neuve
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 16,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Neuve ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Neuve délimite-t-il ?
- 290 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 192, naturelles (N) 88. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2021.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Neuve ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Neuve ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Neuve fait partie de la communauté de communes Baud Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56039- Code postal
56500- Intercommunalité
- CC Baud Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 13 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle-Neuve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/la-chapelle-neuve-56039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.