Permis urbanismeCarte communale de Melrand et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Melrand (Morbihan) est une carte communale, dans sa version du 21 décembre 2005. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
48 logements
97 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Morbihan
184esur 237
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Melrand s’applique dans sa version du 21 décembre 2005.
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Melrand depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Melrand est couverte par une carte communale, « MELRAND », dont la dernière procédure intégrée date du 21 décembre 2005.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MELRAND
- Version du
- 21 décembre 2005
- Partition GPU
DU_56128
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 48
- Surface de locaux créée
- 11 959 m²
- Permis de démolir
- 9
- 5132013
- 1142014
- 4152015
- 3162016
- 2172017
- 3182018
- 5192019
- 0202020
- 2212021
- 6222022
- 7232023
- 4242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 22 · Terminé 37 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 213 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 210 m² | 3 | 383 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 351 m² | 1 | 225 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 6 | 7 | 414 m² | 2 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 631 m² | 2 | 462 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 135 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 8 m² | 4 | 1 948 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 722 m² | 3 | 1 664 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 260 m² | 3 | 410 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 212 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 430 m² | 3 | 1 375 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 297 m² | 4 | 1 510 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 132 m² | 5 | 3 017 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 459 m² | 5 | 944 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2025 | PA 0561282500001 | COMMUNE DE MELRAND | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Melrand
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Melrand est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Melrand
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Melrand : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 6 août 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 356,3 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,5 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Melrand ?
- Aucun PLU : Melrand est couverte par une carte communale, dans sa version du 21 décembre 2005, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Melrand ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Melrand ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Melrand fait partie de la communauté de communes Baud Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56128- Code postal
56310- Intercommunalité
- CC Baud Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Melrand et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/melrand-56128. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.