Permis urbanismePLU de Baud : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Baud (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 avril 2013. Il délimite 700 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2022.
700 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 92 zones
- Zones naturelles (N)
- 577 zones
Morbihan
5esur 216
- Mis à jour le 14 novembre 2022
Mis à jour le 14 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Baud s’applique dans sa version du 19 avril 2013.
- Il délimite 700 zones : 19 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 92 agricoles (A) et 577 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Baud occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 536 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 496 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baud depuis 2013, pour 537 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Baud
Le PLU de Baud délimite 700 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Baud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAUD », dont la dernière procédure intégrée date du 19 avril 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAUD
- Version du
- 19 avril 2013
- Partition GPU
DU_56010- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 496 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 537 logements.
- Autorisations délivrées
- 496
- Logements créés
- 537
- Surface de locaux créée
- 60 461 m²
- Permis de démolir
- 27
- 23132013
- 15142014
- 12152015
- 33162016
- 25172017
- 22182018
- 21192019
- 38202020
- 41212021
- 45222022
- 126232023
- 26242024
- 91252025
- 19262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 99 · Terminé 240 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 19 | 1 849 m² | 5 | 3 311 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 28 | 91 | 6 337 m² | 9 | 4 257 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 25 | 26 | 2 210 m² | 16 | 7 414 m² | 3 | 3 |
| 2023 | 28 | 126 | 8 625 m² | 8 | 2 508 m² | 3 | 4 |
| 2022 | 20 | 45 | 4 047 m² | 10 | 6 248 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 37 | 41 | 4 468 m² | 10 | 4 373 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 35 | 38 | 3 776 m² | 5 | 45 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 21 | 21 | 2 534 m² | 10 | 1 341 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 22 | 22 | 2 520 m² | 13 | 6 039 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 25 | 25 | 2 971 m² | 13 | 8 779 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 21 | 33 | 3 741 m² | 14 | 3 716 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 362 m² | 7 | 4 434 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 15 | 15 | 1 577 m² | 7 | 2 964 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 23 | 23 | 2 827 m² | 9 | 5 032 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 février 2026 | DP 0560102600010 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 12 février 2026 | PC 0560102500058 | CARREFOUR PROPERTY FRANCE | — | 306 m² | Commencé |
| 26 novembre 2025 | DP 0560102500136 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | PA 0560102500002 | COMMUNE DE BAUD | — | — | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | PC 0560102500044 | TB INVEST | — | 1 624 m² | Autorisé |
| 18 août 2025 | PC 0560102500035 | DLP HABITAT | — | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PC 0560102500003 | LIGNA | — | 482 m² | Commencé |
| 12 novembre 2024 | DP 05601024B0118 | CKL | — | 1 m² | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2024 | PC 05601024B0036 | LIDL | — | 2 128 m² | Autorisé |
| 11 septembre 2024 | PC 05601024B0042 | COMMUNE DE BAUD | — | 32 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Baud
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baud est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Baud
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Baud pour « Inondations et coulées de boue », du 17 février 2026 au 20 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Baud : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Ub, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AUa, 2AUia, 2AUic
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 700 zones |
| 28 septembre 2026 | 700 zones |
| 2 septembre 2026 | 700 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Baud
- 700 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 404,1 zones− 296 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 473 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Baud
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 16,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Baud ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 avril 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Baud délimite-t-il ?
- 700 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 92, naturelles (N) 577. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Baud ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baud ?
- 496 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 537 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Baud fait partie de la communauté de communes Baud Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56010- Code postal
56150- Intercommunalité
- CC Baud Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Baud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/baud-56010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.