Permis urbanisme

Permis de construire à Baud : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 496 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baud (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 537 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 avril 2013.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
496
Logements créés
537
Surface de locaux créée
60 461 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 15142014
  3. 12152015
  4. 33162016
  5. 25172017
  6. 22182018
  7. 21192019
  8. 38202020
  9. 41212021
  10. 45222022
  11. 126232023
  12. 26242024
  13. 91252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 99 · Terminé 240 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 496 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616191 849 m²53 311 m²01
202528916 337 m²94 257 m²24
202425262 210 m²167 414 m²33
2023281268 625 m²82 508 m²34
202220454 047 m²106 248 m²31
202137414 468 m²104 373 m²12
202035383 776 m²545 m²11
201921212 534 m²101 341 m²02
201822222 520 m²136 039 m²13
201725252 971 m²138 779 m²13
201621333 741 m²143 716 m²01
201512121 362 m²74 434 m²01
201415151 577 m²72 964 m²00
201323232 827 m²95 032 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 février 2026DP 0560102600010ENEDIS—9 m²Autorisé
12 février 2026PC 0560102500058CARREFOUR PROPERTY FRANCE—306 m²Commencé
26 novembre 2025DP 0560102500136ENEDIS—8 m²Autorisé
5 novembre 2025PA 0560102500002COMMUNE DE BAUD——Autorisé
9 octobre 2025PC 0560102500044TB INVEST—1 624 m²Autorisé
18 août 2025PC 0560102500035DLP HABITAT——Autorisé
31 janvier 2025PC 0560102500003LIGNA—482 m²Commencé
12 novembre 2024DP 05601024B0118CKL—1 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 octobre 2024PC 05601024B0036LIDL—2 128 m²Autorisé
11 septembre 2024PC 05601024B0042COMMUNE DE BAUD—32 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Baud

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baud est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Baud fait partie de la communauté de communes Baud Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56010
Code postal
56150
Intercommunalité
CC Baud Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Baud : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/baud-56010/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.