Permis urbanismePLU de Nostang : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nostang (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 octobre 2024. Il délimite 102 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2024.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Morbihan
152esur 216
- Mis à jour le 19 octobre 2024
Mis à jour le 19 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nostang s’applique dans sa version du 18 octobre 2024.
- Il délimite 102 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Nostang occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nostang depuis 2013, pour 180 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nostang
Le PLU de Nostang délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nostang est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOSTANG », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NOSTANG
- Version du
- 18 octobre 2024
- Partition GPU
DU_56148- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 205 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.
- Autorisations délivrées
- 205
- Logements créés
- 180
- Surface de locaux créée
- 8 801 m²
- Permis de démolir
- 3
- 8132013
- 5142014
- 4152015
- 2162016
- 17172017
- 16182018
- 13192019
- 15202020
- 29212021
- 20222022
- 28232023
- 6242024
- 3252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 53 · Terminé 106 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 14 | 1 205 m² | 2 | 1 383 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 3 | 219 m² | 2 | 624 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 531 m² | 1 | 129 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 28 | 28 | 2 571 m² | 2 | 133 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 18 | 20 | 1 770 m² | 3 | 581 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 26 | 29 | 2 697 m² | 1 | 181 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 15 | 15 | 1 660 m² | 1 | 61 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 361 m² | 1 | 340 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 14 | 16 | 1 660 m² | 3 | 2 064 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 17 | 17 | 2 023 m² | 3 | 730 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 251 m² | 3 | 385 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 438 m² | 3 | 22 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 599 m² | 4 | 1 640 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 921 m² | 5 | 528 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mai 2026 | PC 05614826N0001 | SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION | 6 | 1 004 m² | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PC 05614826N0002 | SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION | 6 | — | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 05614824N0011 | SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION | 3 | — | Commencé |
| 11 mars 2025 | DP 05614824N0058 | GAUTIER FRET SOLUTIONS | — | 24 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nostang
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nostang est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nostang
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nostang : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua1, Ua2, Ub, Uc, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nostang
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 395,7 zones+ 294 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 125 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nostang
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nostang ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nostang délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 42, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Nostang ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nostang ?
- 205 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 180 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nostang fait partie de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56148- Code postal
56690- Intercommunalité
- CC Blavet Bellevue Océan
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 19 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nostang : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/nostang-56148. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.