Permis urbanisme

PLU de Merlevenez : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Merlevenez (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 octobre 2022. Il délimite 491 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2024.

Zones délimitées

491 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
132 zones
Zones naturelles (N)
343 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

21esur 216

Plouhinec694 zonesSainte-Hélène84 zonesKervignac478 zonesNostang102 zonesRiantec221 zonesMerlevenez491 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 septembre 2024

Mis à jour le 17 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Merlevenez s’applique dans sa version du 29 octobre 2022.
  • Il délimite 491 zones : 9 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 132 agricoles (A) et 343 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Merlevenez occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 327 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
  • 336 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Merlevenez depuis 2013, pour 274 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Merlevenez

Le PLU de Merlevenez délimite 491 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Merlevenez : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Merlevenez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MERLEVENEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 29 octobre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MERLEVENEZ
Version du
29 octobre 2022
Partition GPU
DU_56130
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 336 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 274 logements.

Autorisations délivrées
336
Logements créés
274
Surface de locaux créée
27 810 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 8142014
  3. 7152015
  4. 15162016
  5. 17172017
  6. 20182018
  7. 18192019
  8. 11202020
  9. 16212021
  10. 9222022
  11. 41232023
  12. 37242024
  13. 33252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 69 · Terminé 173 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 336 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610292 089 m²31 493 m²20
202525332 890 m²133 248 m²42
202434373 174 m²84 755 m²12
202333413 283 m²5794 m²20
202299941 m²72 733 m²81
202115161 203 m²85 743 m²40
202011111 103 m²101 767 m²30
201914181 251 m²93 110 m²13
201820201 959 m²71 021 m²20
2017617712 m²61 310 m²21
201615151 289 m²6757 m²00
2015771 032 m²2468 m²00
201478622 m²264 m²10
201312131 085 m²2547 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 05613026N0006SA D'HLM D'ARMORIQUE9—Autorisé
23 février 2026PC 05613025N0047SA D'HLM D'ARMORIQUE12—Autorisé
9 décembre 2025PC 05613025N0022CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE—572 m²Commencé
23 octobre 2025PC 05613025N0034COMMUNE DE MERLEVENEZ—680 m²Autorisé
10 octobre 2025PC 05613025N0030COMMUNE DE MERLEVENEZ——Commencé
8 septembre 2025PC 05613025N0028SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION2—Commencé
12 mai 2025PA 05613025N0001CYRANO——Autorisé
21 mars 2025DP 05613025N0013COMMUNE DE MERLEVENEZ114 m²Terminé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2025PC 05613025N0004CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE—131 m²Autorisé
28 octobre 2024PC 05613024N0042CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE—125 m²Autorisé
19 septembre 2024PA 05613024N0001CYRANO——Autorisé
6 septembre 2024DP 05613024N0088NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Merlevenez

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Merlevenez est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Merlevenez

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Merlevenez : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUe, 1AUi, 2AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 491 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 491 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 491 zones30 septembre 2026491 zones491 zones491 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026491 zones
28 septembre 2026491 zones
2 septembre 2026491 zones

Comparaison

Zones délimitées

Merlevenez
491 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
213,6 zones− 277 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones− 264 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Merlevenez
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,8 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Merlevenez ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Merlevenez délimite-t-il ?
491 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 132, naturelles (N) 343. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Merlevenez ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Merlevenez ?
336 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 274 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Merlevenez fait partie de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56130
Code postal
56700
Intercommunalité
CC Blavet Bellevue Océan
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 17 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Merlevenez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/merlevenez-56130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.