Permis urbanisme

PLU de Kervignac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Kervignac (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 février 2023. Il délimite 478 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2023.

Zones délimitées

478 zones

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
162 zones
Zones naturelles (N)
266 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

23esur 216

Merlevenez491 zonesNostang102 zonesSainte-Hélène84 zonesPlouhinec694 zonesHennebont295 zonesKervignac478 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mars 2023

Mis à jour le 6 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Kervignac s’applique dans sa version du 28 février 2023.
  • Il délimite 478 zones : 40 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 162 agricoles (A) et 266 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Kervignac occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 314 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
  • 807 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kervignac depuis 2013, pour 800 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Kervignac

Le PLU de Kervignac délimite 478 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Kervignac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Kervignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « KERVIGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
KERVIGNAC
Version du
28 février 2023
Partition GPU
DU_56094
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 807 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 800 logements.

Autorisations délivrées
807
Logements créés
800
Surface de locaux créée
86 529 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 31142014
  3. 29152015
  4. 37162016
  5. 86172017
  6. 78182018
  7. 76192019
  8. 92202020
  9. 66212021
  10. 93222022
  11. 72232023
  12. 34242024
  13. 23252025
  14. 53262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 212 · Commencé 258 · Terminé 314 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 807 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619533 583 m²81 293 m²30
202512231 449 m²65 168 m²00
202427343 245 m²1112 885 m²03
202337725 795 m²122 470 m²40
202260937 684 m²102 470 m²40
202166667 535 m²113 938 m²33
202067928 528 m²178 362 m²30
201963767 247 m²102 017 m²61
201877788 065 m²82 862 m²40
201785868 083 m²99 583 m²30
201637373 661 m²1412 603 m²20
201523292 735 m²1113 718 m²61
201423312 641 m²86 328 m²32
201321302 988 m²82 832 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 05609425N0059SA H L M LES AJONCS33—Autorisé
27 avril 2026PC 05609426N0009COMITE DEPARTEM MORBIHAN BASKET BALL—167 m²Autorisé
16 février 2026PC 05609425N0078SARL CONANEC INDUSTRIE TOURNAGE DECOLLET—546 m²Autorisé
25 mars 2025PC 05609424N0050CITE MARINE—1 635 m²Autorisé
7 mars 2025PC 05609424N0040OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN8—Commencé
27 janvier 2025PC 05609424N0028CHARCUTERIE DU BLAVET—1 592 m²Commencé
2 janvier 2025DP 05609424N0159CVB IMMO5—Autorisé
27 novembre 2024PC 05609424N0033EDIFIZ—11 063 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2024PC 05609424N0038COMMUNE DE KERVIGNAC—6 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Kervignac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kervignac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Kervignac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Kervignac : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 juin 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub1, Uba, Ubb, Uc, Uia, Uip
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 478 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 478 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 478 zones30 septembre 2026478 zones478 zones478 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026478 zones
28 septembre 2026478 zones
2 septembre 2026478 zones

Comparaison

Zones délimitées

Kervignac
478 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
277,2 zones− 201 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones− 251 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Kervignac
40 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Kervignac ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Kervignac délimite-t-il ?
478 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 162, naturelles (N) 266. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2023.
Quels sont les risques naturels à Kervignac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Kervignac ?
807 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 800 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Kervignac fait partie de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56094
Code postal
56700
Intercommunalité
CC Blavet Bellevue Océan
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 6 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Kervignac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/kervignac-56094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.