Permis urbanismePLU de Saint-Barthélemy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Barthélemy (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 décembre 2012. Il délimite 424 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2021.
424 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 145 zones
- Zones naturelles (N)
- 262 zones
Morbihan
36esur 216
- Mis à jour le 9 juillet 2021
Mis à jour le 9 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Barthélemy s’applique dans sa version du 6 décembre 2012.
- Il délimite 424 zones : 8 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 145 agricoles (A) et 262 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Saint-Barthélemy occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 260 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Barthélemy depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Barthélemy
Le PLU de Saint-Barthélemy délimite 424 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Barthélemy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BARTHELEMY », dont la dernière procédure intégrée date du 6 décembre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-BARTHELEMY
- Version du
- 6 décembre 2012
- Partition GPU
DU_56207- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 10 563 m²
- Permis de démolir
- 5
- 3132013
- 3142014
- 2152015
- 7162016
- 0172017
- 5182018
- 1192019
- 2202020
- 15212021
- 20222022
- 3232023
- 1242024
- 6252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 18 · Terminé 45 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 235 m² | 1 | 859 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 674 m² | 2 | 858 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 183 m² | 1 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 396 m² | 3 | 278 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 20 | 20 | 1 921 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 10 | 15 | 677 m² | 5 | 308 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 175 m² | 2 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 114 m² | 3 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 363 m² | 3 | 1 352 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 169 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 7 | 643 m² | 1 | 750 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 261 m² | 3 | 2 258 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 353 m² | 3 | 2 892 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 199 m² | 1 | 230 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PC 0562072600006 | COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY | — | 859 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0562072500017 | CC BAUD COMMUNAUTE | — | 258 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Barthélemy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Barthélemy : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juillet 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juillet 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uab, Ub, Ubl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AULa, 1AULb, 1AUa, 1AUb, 1AUi, 2AUa, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 424 zones |
| 28 septembre 2026 | 424 zones |
| 2 septembre 2026 | 424 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Barthélemy
- 424 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 450,5 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 197 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Barthélemy
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Barthélemy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 décembre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy délimite-t-il ?
- 424 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 145, naturelles (N) 262. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Barthélemy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Barthélemy ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Barthélemy fait partie de la communauté de communes Baud Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56207- Code postal
56150- Intercommunalité
- CC Baud Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 9 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Barthélemy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-barthelemy-56207. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.