Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-Scorff : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 563 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Scorff (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 662 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
563
Logements créés
662
Surface de locaux créée
27 240 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 1142014
  3. 8152015
  4. 30162016
  5. 95172017
  6. 32182018
  7. 66192019
  8. 60202020
  9. 30212021
  10. 43222022
  11. 71232023
  12. 47242024
  13. 84252025
  14. 40262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 205 · Terminé 236 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 563 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621403 154 m²2258 m²20
202545846 327 m²73 810 m²11
202431473 920 m²31 151 m²11
202351716 783 m²6570 m²20
202231434 494 m²62 949 m²42
202120302 670 m²00 m²12
202059606 149 m²52 282 m²00
201966666 285 m²3268 m²32
201832323 433 m²62 729 m²14
201755958 349 m²72 769 m²03
201630303 141 m²51 277 m²21
201588607 m²62 472 m²60
201411136 m²44 705 m²42
20136553 941 m²72 000 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0561792600023BATINEO HABITAT18—Autorisé
9 juillet 2026DP 0561792600041LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST—12 m²Autorisé
7 avril 2026PA 0561792600001AMADEUS——Terminé
5 mars 2026PA 0561792500001ACANTHE——Autorisé
21 novembre 2025PC 0561792500045PLD CONCEPT—530 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 0561792500054SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION19—Autorisé
3 octobre 2025PC 0561792500055SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION20—Autorisé
24 septembre 2025PA 05617924L0001LOTISSIMO——Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2025PC 0561792500030COMMUNE DE PONT SCORFF—55 m²Autorisé
15 avril 2025DP 0561792500023COMMUNE DE PONT SCORFF—5 m²Autorisé
7 février 2025PC 05617924L0038LA FONCIERE DE KERLEDANET1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-Scorff

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Scorff est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-Scorff fait partie de la communauté d’agglomération Lorient Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56179
Code postal
56620
Intercommunalité
CA Lorient Agglomération
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-Scorff : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/pont-scorff-56179/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.