Permis urbanismePLU de Cléguer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cléguer (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 octobre 2023. Il délimite 242 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 octobre 2023.
242 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 200 zones
Morbihan
74esur 216
- Mis à jour le 12 octobre 2023
Mis à jour le 12 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cléguer s’applique dans sa version du 2 octobre 2023.
- Il délimite 242 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 200 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Cléguer occupe le rang 74 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 257 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cléguer depuis 2013, pour 239 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cléguer
Le PLU de Cléguer délimite 242 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cléguer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLEGUER », dont la dernière procédure intégrée date du 2 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CLEGUER
- Version du
- 2 octobre 2023
- Partition GPU
DU_56040- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 257 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 239 logements.
- Autorisations délivrées
- 257
- Logements créés
- 239
- Surface de locaux créée
- 17 077 m²
- Permis de démolir
- 6
- 14132013
- 4142014
- 6152015
- 12162016
- 7172017
- 22182018
- 19192019
- 16202020
- 37212021
- 42222022
- 5232023
- 3242024
- 24252025
- 28262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 100 · Terminé 100 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 17 | 28 | 1 528 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 24 | 24 | 2 090 m² | 2 | 1 771 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 105 m² | 9 | 2 451 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 5 | 5 | 719 m² | 9 | 4 114 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 22 | 42 | 3 428 m² | 5 | 1 635 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 37 | 37 | 3 604 m² | 9 | 2 431 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 14 | 16 | 1 307 m² | 3 | 109 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 19 | 19 | 1 904 m² | 3 | 578 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 22 | 1 731 m² | 1 | 206 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 759 m² | 3 | 743 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 12 | 1 021 m² | 6 | 795 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 637 m² | 2 | 27 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 380 m² | 2 | 843 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 11 | 14 | 1 164 m² | 5 | 1 374 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 décembre 2024 | PC 05604024L0011 | SARL LJA ARCHITECTURE | — | 909 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cléguer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cléguer est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 071 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 747 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cléguer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cléguer : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua1, Ua2, Ua3, Ub, Uba, Ubs, Uib, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb1, 1AUb2, 1AUib
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 242 zones |
| 28 septembre 2026 | 242 zones |
| 2 septembre 2026 | 242 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cléguer
- 242 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 313,8 zones+ 72 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cléguer
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cléguer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cléguer délimite-t-il ?
- 242 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 21, naturelles (N) 200. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cléguer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cléguer ?
- 257 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 239 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cléguer fait partie de la communauté d’agglomération Lorient Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56040- Code postal
56620- Intercommunalité
- CA Lorient Agglomération
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 12 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cléguer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/cleguer-56040. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.