Permis urbanismePLU de Pont-Scorff : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Scorff (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 257 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.
257 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 222 zones
Morbihan
69esur 216
- Mis à jour le 5 novembre 2025
Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-Scorff s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
- Il délimite 257 zones : 14 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 222 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Pont-Scorff occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 93 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 563 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Scorff depuis 2013, pour 662 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-Scorff
Le PLU de Pont-Scorff délimite 257 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-Scorff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-SCORFF », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-SCORFF
- Version du
- 29 septembre 2025
- Partition GPU
DU_56179- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 563 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 662 logements.
- Autorisations délivrées
- 563
- Logements créés
- 662
- Surface de locaux créée
- 27 240 m²
- Permis de démolir
- 19
- 55132013
- 1142014
- 8152015
- 30162016
- 95172017
- 32182018
- 66192019
- 60202020
- 30212021
- 43222022
- 71232023
- 47242024
- 84252025
- 40262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 205 · Terminé 236 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 21 | 40 | 3 154 m² | 2 | 258 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 45 | 84 | 6 327 m² | 7 | 3 810 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 31 | 47 | 3 920 m² | 3 | 1 151 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 51 | 71 | 6 783 m² | 6 | 570 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 31 | 43 | 4 494 m² | 6 | 2 949 m² | 4 | 2 |
| 2021 | 20 | 30 | 2 670 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 59 | 60 | 6 149 m² | 5 | 2 282 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 66 | 66 | 6 285 m² | 3 | 268 m² | 3 | 2 |
| 2018 | 32 | 32 | 3 433 m² | 6 | 2 729 m² | 1 | 4 |
| 2017 | 55 | 95 | 8 349 m² | 7 | 2 769 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 30 | 30 | 3 141 m² | 5 | 1 277 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 8 | 8 | 607 m² | 6 | 2 472 m² | 6 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 136 m² | 4 | 4 705 m² | 4 | 2 |
| 2013 | 6 | 55 | 3 941 m² | 7 | 2 000 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 0561792600023 | BATINEO HABITAT | 18 | — | Autorisé |
| 9 juillet 2026 | DP 0561792600041 | LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST | — | 12 m² | Autorisé |
| 7 avril 2026 | PA 0561792600001 | AMADEUS | — | — | Terminé |
| 5 mars 2026 | PA 0561792500001 | ACANTHE | — | — | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 0561792500045 | PLD CONCEPT | — | 530 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0561792500054 | SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION | 19 | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0561792500055 | SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION | 20 | — | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PA 05617924L0001 | LOTISSIMO | — | — | Commencé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2025 | PC 0561792500030 | COMMUNE DE PONT SCORFF | — | 55 m² | Autorisé |
| 15 avril 2025 | DP 0561792500023 | COMMUNE DE PONT SCORFF | — | 5 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 05617924L0038 | LA FONCIERE DE KERLEDANET | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-Scorff
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Scorff est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-Scorff
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pont-Scorff : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pont-Scorff
Pont-Scorff compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 29 septembre 1997 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 29 septembre 1997.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 29 septembre 1997
- Plan en vigueur du
- 29 septembre 1997
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uia, Uib, Uic, Uics, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 257 zones |
| 28 septembre 2026 | 257 zones |
| 2 septembre 2026 | 257 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-Scorff
- 257 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 267,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-Scorff
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,2 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-Scorff ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-Scorff délimite-t-il ?
- 257 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 14, naturelles (N) 222. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pont-Scorff ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-Scorff ?
- 563 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 662 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-Scorff fait partie de la communauté d’agglomération Lorient Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56179- Code postal
56620- Intercommunalité
- CA Lorient Agglomération
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-Scorff : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/pont-scorff-56179. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.