Permis urbanisme

Permis de construire à Val d'Oust : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val d'Oust (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 juillet 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
169
Logements créés
111
Surface de locaux créée
20 988 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 9162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 12192019
  8. 6202020
  9. 16212021
  10. 19222022
  11. 14232023
  12. 11242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 34 · Terminé 67 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 169 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261130 m²23 030 m²12
202555435 m²8774 m²54
2024811454 m²41 338 m²14
202312141 048 m²1183 m²04
202212191 138 m²21 283 m²15
202116161 623 m²51 759 m²02
202066583 m²35 968 m²00
201912121 255 m²2356 m²00
201855636 m²41 213 m²30
201755650 m²3606 m²01
201699988 m²21 483 m²00
201511180 m²2152 m²00
20141191 m²00 m²00
201366653 m²22 843 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 janvier 2026PC 05619725K0026MA MAISON BOIS BZH—945 m²Autorisé
29 décembre 2025PA 05619725K0005QUARTA——Autorisé
9 décembre 2025PC 05619725K0027SILVADEC FIBRES—64 m²Terminé
29 septembre 2025PA 05619725K0002COMMUNE DE VAL D'OUST——Autorisé
2 septembre 2025PA 05619725K0003COMMUNE DE VAL D'OUST——Terminé
23 avril 2025DP 05619725K0017COMMUNE DE VAL D'OUST—8 m²Autorisé
2 avril 2025PC 05619725K0002ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN—130 m²Autorisé
2 janvier 2025PC 05619724K0030PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION—100 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 novembre 2024PD 05619724K0004COMMUNE DE VAL D'OUST——Autorisé
23 octobre 2024DP 05619724K0080NW JOULES—17 m²Autorisé
18 septembre 2024PA 05619724K0001COMMUNE DE VAL D'OUST——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val d'Oust

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val d'Oust est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val d'Oust fait partie de la communauté de communes Ploërmel Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56197
Code postal
56460
Intercommunalité
CC Ploërmel Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Val d'Oust : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/val-d-oust-56197/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.