Permis urbanismePLU de Val d'Oust : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val d'Oust (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juillet 2020. Il délimite 86 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2020.
86 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Morbihan
160esur 216
- Mis à jour le 13 octobre 2020
Mis à jour le 13 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Val d'Oust s’applique dans sa version du 9 juillet 2020.
- Il délimite 86 zones : 12 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Val d'Oust occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val d'Oust depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val d'Oust
Le PLU de Val d'Oust délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val d'Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL D'OUST », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAL D'OUST
- Version du
- 9 juillet 2020
- Partition GPU
DU_56197- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 169
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 20 988 m²
- Permis de démolir
- 22
- 6132013
- 1142014
- 1152015
- 9162016
- 5172017
- 5182018
- 12192019
- 6202020
- 16212021
- 19222022
- 14232023
- 11242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 34 · Terminé 67 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 30 m² | 2 | 3 030 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 5 | 5 | 435 m² | 8 | 774 m² | 5 | 4 |
| 2024 | 8 | 11 | 454 m² | 4 | 1 338 m² | 1 | 4 |
| 2023 | 12 | 14 | 1 048 m² | 1 | 183 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 12 | 19 | 1 138 m² | 2 | 1 283 m² | 1 | 5 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 623 m² | 5 | 1 759 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 6 | 6 | 583 m² | 3 | 5 968 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 255 m² | 2 | 356 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 636 m² | 4 | 1 213 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 650 m² | 3 | 606 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 988 m² | 2 | 1 483 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 180 m² | 2 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 653 m² | 2 | 2 843 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 janvier 2026 | PC 05619725K0026 | MA MAISON BOIS BZH | — | 945 m² | Autorisé |
| 29 décembre 2025 | PA 05619725K0005 | QUARTA | — | — | Autorisé |
| 9 décembre 2025 | PC 05619725K0027 | SILVADEC FIBRES | — | 64 m² | Terminé |
| 29 septembre 2025 | PA 05619725K0002 | COMMUNE DE VAL D'OUST | — | — | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PA 05619725K0003 | COMMUNE DE VAL D'OUST | — | — | Terminé |
| 23 avril 2025 | DP 05619725K0017 | COMMUNE DE VAL D'OUST | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PC 05619725K0002 | ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN | — | 130 m² | Autorisé |
| 2 janvier 2025 | PC 05619724K0030 | PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION | — | 100 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 2024 | PD 05619724K0004 | COMMUNE DE VAL D'OUST | — | — | Autorisé |
| 23 octobre 2024 | DP 05619724K0080 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2024 | PA 05619724K0001 | COMMUNE DE VAL D'OUST | — | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val d'Oust
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val d'Oust est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val d'Oust
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Val d'Oust : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Uh, Uim, Uip
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AUh, 1AUim, 1AUip, 2AUh, 2AUim
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 86 zones |
| 28 septembre 2026 | 86 zones |
| 2 septembre 2026 | 86 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val d'Oust
- 86 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 116,6 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 141 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val d'Oust
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 13,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val d'Oust ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val d'Oust délimite-t-il ?
- 86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 20, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Val d'Oust ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val d'Oust ?
- 169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val d'Oust fait partie de la communauté de communes Ploërmel Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56197- Code postal
56460- Intercommunalité
- CC Ploërmel Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 13 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Val d'Oust : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/val-d-oust-56197. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.