Permis urbanismePLU de Saint-Marcel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2024. Il délimite 45 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2024.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Morbihan
192esur 216
- Mis à jour le 11 juillet 2024
Mis à jour le 11 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Marcel s’applique dans sa version du 3 juillet 2024.
- Il délimite 45 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Saint-Marcel occupe le rang 192 par le nombre de zones délimitées : 120 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Marcel
Le PLU de Saint-Marcel délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARCEL », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARCEL
- Version du
- 3 juillet 2024
- Partition GPU
DU_56228- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
- Autorisations délivrées
- 173
- Logements créés
- 124
- Surface de locaux créée
- 28 270 m²
- Permis de démolir
- 6
- 14132013
- 3142014
- 7152015
- 5162016
- 2172017
- 4182018
- 14192019
- 9202020
- 18212021
- 17222022
- 16232023
- 8242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 48 · Terminé 74 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 5 | 547 m² | 6 | 1 005 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 976 m² | 6 | 10 210 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 16 | 16 | 1 688 m² | 2 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 17 | 2 064 m² | 6 | 3 578 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 18 | 18 | 2 309 m² | 2 | 3 830 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 5 | 9 | 757 m² | 2 | 288 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 516 m² | 5 | 2 001 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 353 m² | 1 | 1 595 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 176 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 578 m² | 3 | 1 627 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 732 m² | 2 | 1 000 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 431 m² | 5 | 2 174 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 14 | 1 459 m² | 2 | 812 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 novembre 2025 | DP 05622825K0036 | GDSOL 156 | — | 18 m² | Autorisé |
| 24 août 2025 | DP 05622825K0024 | GSOLAIRE 20 | — | 18 m² | Annulé |
| 19 août 2025 | PC 05622825K0011 | ASS LES HARDYS DE BEHELEC | — | 163 m² | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 05622825K0002 | EXPAN MALESTROIT | — | 330 m² | Commencé |
| 12 novembre 2024 | PC 05622824K0007 | MARCEL | — | 1 617 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Marcel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Marcel : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UL, ULh, Ui, Uic
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Marcel
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 221,2 zones+ 176 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 182 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Marcel
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 12,1 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcel délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Marcel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel ?
- 173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Marcel fait partie de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56228- Code postal
56140- Intercommunalité
- CC de l'Oust à Brocéliande
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 11 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Marcel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-marcel-56228. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.