Permis urbanismePLU de Saint-Martin-sur-Oust : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2007. Il délimite 95 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2021.
95 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Morbihan
155esur 216
- Mis à jour le 22 octobre 2021
Mis à jour le 22 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Martin-sur-Oust s’applique dans sa version du 25 septembre 2007.
- Il délimite 95 zones : 29 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Saint-Martin-sur-Oust occupe le rang 155 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-sur-Oust depuis 2013, pour 62 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-sur-Oust
Le PLU de Saint-Martin-sur-Oust délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-sur-Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-SUR-OUST », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2007.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- Version du
- 25 septembre 2007
- Partition GPU
DU_56229- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 62
- Surface de locaux créée
- 11 307 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 4142014
- 3152015
- 7162016
- 1172017
- 2182018
- 5192019
- 5202020
- 6212021
- 5222022
- 5232023
- 1242024
- 11252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 27 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 291 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 11 | 799 m² | 4 | 183 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 48 m² | 4 | 2 353 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 5 | 133 m² | 3 | 1 637 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 446 m² | 3 | 1 432 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 646 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 217 m² | 2 | 315 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 5 | 409 m² | 3 | 383 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 218 m² | 3 | 374 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 128 m² | 4 | 404 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 594 m² | 2 | 242 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 363 m² | 2 | 552 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 404 m² | 3 | 2 115 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 226 m² | 3 | 1 317 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juin 2025 | DP 05622925K0012 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | DP 05622925K0010 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2024 | DP 05622924K0059 | ENEDIS | — | 14 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-sur-Oust
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-sur-Oust est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-sur-Oust
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Martin-sur-Oust pour « Inondations et coulées de boue », du 21 janvier 2026 au 23 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Martin-sur-Oust : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uap, Ub, Ubl, Ubp, Ui, Uip
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUi, 2AUa, Aul
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 95 zones |
| 28 septembre 2026 | 95 zones |
| 2 septembre 2026 | 95 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-sur-Oust
- 95 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 254,9 zones+ 160 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 132 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-sur-Oust
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 15,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-sur-Oust ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-sur-Oust délimite-t-il ?
- 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 10, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-sur-Oust ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-sur-Oust ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 62 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-sur-Oust fait partie de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56229- Code postal
56200- Intercommunalité
- CC de l'Oust à Brocéliande
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 22 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Martin-sur-Oust : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-martin-sur-oust-56229. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.