Permis urbanismePLU des Fougerêts : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Fougerêts (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mai 2022. Il délimite 106 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 avril 2023.
106 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 41 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Morbihan
148esur 216
- Mis à jour le 6 avril 2023
Mis à jour le 6 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Fougerêts s’applique dans sa version du 12 mai 2022.
- Il délimite 106 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Les Fougerêts occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Fougerêts depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Fougerêts
Le PLU des Fougerêts délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Fougerêts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES FOUGERETS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES FOUGERETS
- Version du
- 12 mai 2022
- Partition GPU
DU_56060- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 94
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 9 690 m²
- Permis de démolir
- 9
- 3132013
- 11142014
- 2152015
- 3162016
- 15172017
- 1182018
- 2192019
- 3202020
- 6212021
- 7222022
- 8232023
- 7242024
- 7252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 22 · Terminé 27 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 459 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 7 | 577 m² | 1 | 670 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 7 | 152 m² | 2 | 574 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 8 | 711 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 735 m² | 1 | 243 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 602 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 393 m² | 2 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 205 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 97 m² | 2 | 4 235 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 15 | 1 392 m² | 1 | 18 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 436 m² | 3 | 1 233 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 220 m² | 3 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 11 | 1 053 m² | 1 | 105 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 3 | 531 m² | 2 | 1 902 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2025 | PD 05606025F0001 | LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER | — | — | Autorisé |
| 16 avril 2025 | PA 05606025F3001 | COMMUNE DE LES FOUGERETS | — | — | Autorisé |
| 28 septembre 2024 | DP 05606024F6017 | JUST QUEEN | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Fougerêts
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Fougerêts est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Fougerêts
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Fougerêts : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UC, UE, UL, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAa, 1AUi, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 106 zones |
| 28 septembre 2026 | 106 zones |
| 2 septembre 2026 | 106 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Fougerêts
- 106 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 264,7 zones+ 159 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 121 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Fougerêts
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14,1 zones
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Fougerêts ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Fougerêts délimite-t-il ?
- 106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 41, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels aux Fougerêts ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Fougerêts ?
- 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Fougerêts fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56060- Code postal
56200- Intercommunalité
- CA Redon Agglomération
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 6 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Fougerêts : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/les-fougerets-56060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.